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2018 La CCIR condamnée à annuler le versement d'un capital en place d'une pension inférieure à 480 € par an
Pourquoi agir à nouveau contre la CCIR ? Le 7 avril 2016 l’AG de la CCIR décide de proposer à la prochaine CPR de faire « évoluer » le dispositif d’accompagnement à l’intégration du RSAV adopté le 29 juin 2005. « …de nouvelles mesures sont envisagées...
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Dispositif d'accompagnement à l'intégration du RSAV au régime
- Dispositif daccompagnement à lintégration du RSAV au régime général_30-01-2017_VD.pdf
ALERTE Flash Info juin 2017
Association de Défense de l'Ensemble des Personnels Actifs et Retraités de la CCI Paris Ile-de-France (ADEPAR) 9, allée Jean-Guy Labarbe 94130 Nogent-sur-Marne juin 2017 A l’issue de la CPR du 30 janvier 2017 la Chambre de Commerce et d’Industrie Régionale...
Veuve, veuf, comment bénéficier de la décision du conseil d'Etat
Si vous êtes veuve ou veuf, vous devez demander à la CCIP d'appliquer la décision du Conseil d'Etat dans le cas ou la CCIP ne l'aurait pas encore fait. En outre, si vous êtes veuves, vous pouvez demander à ce que la pension de votre époux soit éventuellement...
Mode de calcul du complément CCIP
Exemple établi d'après le texte de la CCIP-DPMS Service Retraite CPS du 10/1212009 EXEMPLE DU MODE DE CALCUL DU COMPLEMENT CCIP Dans cet exemple, le montant brut de la pension s'élève à 1864,53 euros par mois. Cette pension est répartie entre la CNAV,...
Mémento d'aide aux retraités et futurs retraités
MEMENTO 2010 d'aide aux retraités et futurs retraités de la CCIP _________________ Grâce à l’action de l’ADPE, deux décisions, auxquelles la CCIP est tenue de se soumettre, ont été obtenues des Tribunaux : 1°) Les décisions successives du Tribunal Administratif...
Décision du Conseil d'Etat du 3-10-2008
CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux EK N° 289896 REPUBLIQUE FRANÇAISE ASSOCIATION DE DÉFENSE DES PERSONNELS D'ENCADREMENT DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS et M. Didier PENE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Conseil d'Etat statuant au contentieux...