Le blog de l'A.D.E.P.A.R.

Association de Défense de l'Ensemble des Personnels Actifs et Retraités de la CCI Paris Ile-de-France

actions judiciaires

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2014, Préjudice lié au changement de Mutuelle

Notre action en défense des retraités pénalisés par le changement de système de subventionnement de la Mutuelle...

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2012, Allocation de fin de carrière le Tribunal nous donne raison

Allocation de fin de carrière : l’ADEPAR l’emporte à nouveau contre la CCIP Malgré nos avertissements, la CCIP...

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3 octobre 2008, le Conseil d'Etat condamne la CCIP pour non respect de la loi du 2 août 2005

Mise en cause du RSAV par non-respect de l’article 70 de la loi du 2 août 2005 par la CCIP Le 3 octobre 2008, le...

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Le 21 mars 2007, le Tribunal Administratif condamne la CCIP pour non bonification pour enfants à charge des agents masculins(Art 6 du RSAV)

La décision du Tribunal Administratif concernant l’article 6 du R.S.A.V. : L’ADEPAR gagne contre la CCIP Le Tribunal...

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2018 La CCIR condamnée à annuler le versement d'un capital en place d'une pension inférieure à 480 € par an

Pourquoi agir à nouveau contre la CCIR ? Le 7 avril 2016 l’AG de la CCIR décide de proposer à la prochaine CPR...

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2020, La CCIR condamnée à verser des indemnités (CET)

Versement d’une indemnité compensatoire à l’augmentation de la CSG lors de prise en congé au titre du CET Par décision...

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TA annulation du licenciement du DRH CCI

Pour lire le texte cliquez ici TA annulation licenciement DRH CCI FRANCE

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Annulation de CAP 2015 par le Tribunal Administratif

Pour lire le texte cliquez sur : Décision du Tribunal cap2015

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