Où en sont les négociations de la Convention Collective ?

Suite à la restructuration des CCI ; où en sont les négociations avec les organisations syndicales ?

• Au national, selon la volonté de CCI France, les négociations concernant la convention collective nationale devaient se terminer au 31 décembre 2020. Celles-ci ont été perturbées par la Covid. Les propositions avancées par les syndicats ont été majoritairement rejetées par CCI France. La dernière réunion de négociations s'est tenue le 21 décembre et a porté sur l’équilibre global du dispositif. Un texte définitif sera soumis à signature le 27 janvier. Aujourd’hui, il est difficile de savoir si le texte sera accepté par la majorité des syndicats.  

A noter que la CPN subsistera (aucun texte ne l’a supprimée) mais sa compétence devra être précisée..  

• Au régional, la DRH a exercé une très forte pression sur les syndicats afin d’obtenir une unité économique et sociale (UES) regroupant l’ensemble des entités qui composent le groupe de la CCIR (sauf HEC et ESCP). La DRH a justifié cette pression par la nécessité que chaque agent, quel que soit son rattachement, bénéficie des mêmes avantages (inférieurs à l’existant mais meilleurs que dans le cas de négociations entité par entité). L’Unité Economique et Sociale (UES) du groupe CCIR, acceptée par la majorité des syndicats, a été créée le 1^er janvier 2021. Les négociations qui portent sur des dispositifs régionaux se poursuivront en 2021. Un premier point a été traité concernant le PEE/PERCOL. Seront ensuite traités, le régime supplémentaire de retraite correspondant à l’article 83 du code des impôts, le temps de travail, le Compte Epargne Temps et les conditions de mobilité

• Enfin, sachez que plusieurs syndicats ont contesté en justice le décret de transfert d’août 2019. Par ailleurs, de nombreux recours individuels ont été déposés. Ces recours devraient permettre aux demandeurs de bénéficier de l’éventuelle annulation du décret. Le tribunal devrait statuer l’été prochain.

  Nous vous tiendrons informés des résultats de la réunion du 27 janvier