2016 Lettre d'Information

LETTRE D’INFORMATION

Décembre 2016

Fin d’année chargée pour la CCIR

et ses agents actifs et retraités

Nous finissons l’année avec quelques satisfactions et beaucoup d’inquiétudes.

Tout d’abord nous sommes satisfaits d’avoir été reçus longuement par Monsieur Jean-Luc Neyraut, DGA en charge des ressources humaines, avec lequel nous avons pu dialoguer et obtenir des informations sur des dossiers importants. Nous avons, à cette occasion, demandé des explications et précisé notre position sur les dossiers qui concernent nos adhérents. Vous trouverez, dans cette Lettre d’Information, les éléments d’information que nous avons recueillis.

Nous avons proposé que les Associations ADEPAR et ARCCIP puissent exprimer la position des adhérents retraités qu’elles représentent. En effet, elles sont les seules à véritablement les représenter, alors que certaines décisions sont prises en CPN/CPR sans que nous en soyons avertis et que nous ayons été consultés. Nous attendons beaucoup de la DGARH sur ce point. Une instance de concertation nous semble absolument nécessaire.

Lors de cet échange nous avons obtenu, enfin, des informations concernant la garantie des engagements de la CCIR au titre de l’ex-RSAV (cf. Texte 1).

Comme vous le savez, la CCIR subit depuis quatre années une pression financière gouvernementale dépassant largement ce qui a été imposé aux autres établissements publics. Ces mesures ont entraîné la fermeture d’activités et la suppression de 20 % des postes de la CCIR ! (cf. Texte 2) . En conséquence, nous avons mené une action de soutien aux missions de la CCIR en écrivant à Monsieur Michel Sapin, Ministre de l’économie, pour qu’il revienne sur les nouvelles mesures de restrictions budgétaires prévues dans la loi de finances de 2017 en dernière discussion le 16 décembre. Nous avons aussi adressé une lettre, dans ce sens, à tous les députés de la région et sollicité l’appui de nos adhérents et sympathisants. A ce jour, les efforts conjugués de tous ont porté leurs fruits : la Commission des finances a adopté l’amendement supprimant la réduction budgétaire des CCI, le texte définitif de la loi ne devrait plus bouger. Espérons que la CCIR aura à cœur de remercier ses soutiens….

Enfin des décisions antérieures prises maladroitement par la CCIR ont malheureusement eu des conséquences importantes pour les agents en fin de carrière. Pour certains, leur allocation chômage, négociée dans le cadre des départs anticipés, a été fortement amputée. Par ailleurs les préretraités ont subi une augmentation de 2 % des cotisations URSSAF (cf. Texte 2). Sachez que nous sommes intervenus auprès de la CCIR concernant l’allocation chômage (en pièces jointes notre courrier au Président et sa réponse, Annexes 5 et 6). Enfin la suppression de certains restaurants d’établissement remplacés par l’attribution de tickets restaurant pénalise ceux des agents qui utilisaient ces services de restauration.

Pour l’avenir de nouvelles mesures sont envisagées par la CCIR et seront soumises à la CPR prochainement pour réduire les droits des bénéficiaires des mesures d’accompagnement à la suppression du RSAV : proposition de transformer les pensions complémentaires inférieures à 600€ annuels en versement d’un capital ; non compensation, à compter de 2019, de la baisse temporaire de 10 % pendant trois ans des pensions AGIR/ARRCO par la CCIR ; restrictions à l’attribution de la bonification pour enfants de l’article 6 du RSAV. Nous avons fait connaitre notre position à la CCIR et aux syndicats sur ces propositions.

Cela devient une tradition, nous recevons en fin d’année l’avertissement d’une forte augmentation de la cotisation de la mutuelle MCCI + 12 % cette année ! Vous trouverez quelques conseils pour prendre votre décision (cf Texte 3). Cela renforce l’intérêt de la conférence que nous organisons le 2 mars prochain.

Voilà, c’est tout !

Mais rien ne nous empêchera de vous souhaiter d’excellentes fêtes de fin d’année.

Pierre PRUNIER

Pour le Conseil d’Administration de l'ADEPAR

PJ :

Texte 1 : Garantie des engagements de la CCIR

Texte 2 : Une actualité de tous les dangers

Texte 3 : Mutuelle MCCI

Annexe 1 : Garantie des engagements de la CCIR

Annexe 5 : Notre lettre du 15 octobre au Pt Vermès

Annexe 6 : La réponse du DG E. Guyot

Annexe 7 : Tableaux de comparaison des contrats proposés par la MCCI

Annexe 8 : Tableau des prestations santé proposées par la MCCI

Texte 1

Garanties des engagements de la CCIR

au titre de l'ex-RSAV

Lors de notre rencontre avec Monsieur J-L Neyraut, DGA, nous avons pu obtenir les informations suivantes calculées par les actuaires de la SPAC :

• Il faut tout d’abord rappeler que l’ex-RSAV prévoit dans son règlement le versement de pensions (rentes viagères) à certains agents et anciens agents de la CCIP : 1935 actifs ou radiés et 1760 allocataires au 31/12/2015 ;

• La CCIP n’ayant pas de réserves, cet engagement qui reposait sur elle a été transféré à la CCIR lors du rapprochement des CCI ;

• L’engagement de versement d’une rente viagère ou pension est le calcul de la somme (capital) qu’il est nécessaire d’avoir aujourd’hui pour être en capacité de payer cette pension jusqu’au décès du bénéficiaire et le cas échéant de son conjoint ;

• Le calcul des engagements dépend donc :

1. du niveau des rentes promises,
2. de beaucoup d’hypothèses, dont les principales sont :
   • L’espérance de vie après la retraite (en 2016 pour une personne de 60 ans, elle est de 29 ans pour un homme et de 33 ans pour une femme et elle s’améliore chaque année),
   • Le taux d’actualisation des prestations (ce taux a été fortement décroissant ces dernières années), plus il est bas, plus le capital nécessaire au paiement d’une rente est élevé ;

• La nature des engagements au 31/12/2015 (Annexe 1)

Le total des engagements est de 430 766 K€ dont :

• 20 937 K€ au titre des prestations transitoires pour les actifs et préretraités,
• 5 950 K€ en cotisations de préretraites,
• 333 751 K€ pour les pensions complémentaires,
• 70 129 K€ pour les pensions de réversions ;

• Le Bilan de la Caisse Spéciale d’Assurance Vieillesse (CSAV) au 31/12/2015

(Annexe 1)

Il est important de rappeler que la « Caisse » n’est pas une structure juridique autonome de la CCIR mais qu’elle rassemble des lignes budgétaires permettant d’identifier les engagements et leurs contreparties.

Il apparait clairement que le total des actifs affectés à cette dette par la CCIR, c'est-à-dire le « patrimoine » garantissant le règlement des engagements, est de 226 200 K€ et qu’il manque 201 600 K€ pour couvrir la totalité de la dette. Faut-il s’en inquiéter ? Oui, car seulement la moitié des engagements a été prise en compte par la CCIR ; et Non, car la CCIR est garante de ses engagements sur la totalité de ses biens. Il faut savoir qu’il existe d’autres dispositifs de retraites par répartition qui sont dans la même situation par nature puisqu’ils ne sont pas des systèmes de retraites par capitalisation.

Le récent dispositif PEE-PERCO mis en place en 2006

A l’issue du basculement au régime général de l’ancien dispositif de retraite, la CCIP, désormais la CCIR, a mis en place pour ses agents un Plan d’Epargne Entreprise et un Plan d’Epargne Retraite Complémentaire dont vous trouverez en annexes le Bilan 2015.

(Annexe 1)

Texte 2

Une actualité de tous les dangers pour la CCIR

Même si tout n'est pas sombre, notre Chambre de commerce n'en finit toujours pas d'accumuler les difficultés. L'actualité continue de fournir inexorablement son lot de mauvaises nouvelles ayant des répercussions sur le réseau consulaire et singulièrement en Île-de-France.

• Le budget tout d'abord. Celui de 2017 s'annonçait mal, encore ! Pour la 5ème année consécutive, les pouvoirs publics voulaient à nouveau revoir à la baisse les ressources fiscales des CCI. Cela aurait été encore 60 millions d'euros de moins au titre de la TFC (taxe pour frais de chambre), soit moins 14 millions d'euros pour la seule CCIR PIDF. Tout a été tranché in extremis le 16 décembre, devant la Commission des finances de l’Assemblée Nationale, qui a accepté un amendement visant à conforter les budgets des chambres, dont la nôtre, à un niveau identique à celui de 2016. Le texte de la loi de finances pour 2017, qui va être définitivement adopté, ne devrait plus bouger. Il faut dire que le sujet à suscité une mobilisation sans précédent. la Direction générale de la CCIR avait décidé de mettre, cette fois sur le devant de la scène, son personnel en orchestrant une campagne médiatique, y compris sur les réseaux sociaux, avec le renfort de 65 banderoles "spontanément" réalisées par les élèves de GOBELINS, sur les frontons des principaux bâtiments consulaires (siège, écoles, implantations départementales, ..). La démarche visait à expliquer au public que la compagnie consulaire n’aurait plus les moyens de mener à bien ses missions si une nouvelle ponction budgétaire était opérée. La mobilisation a donc été efficace. L’ADEPAR y avait pris part en adressant au ministre des finances un courrier de soutien pour le retrait de la mesure d’économie programmée. Les Chambres l’ont échappé belle. Espérons que le Président et la Direction générale de la CCI PIDIF sauront se souvenir que cette heureuse issue est un résultat collectif : sans son personnel mobilisé (actifs, retraités, syndicats), le résultat aurait pu être tout autre …

• Les dernières élections Consulaires ont battu tous les records d’abstention les 20 octobre et 2 novembre derniers : un taux de participation au plan national de 10,37% et 4,01% en Île-de-France .... Ce qui n’a pas empêché l'installation de la nouvelle mandature le 1er décembre pour 5 ans. Jean-Paul Vermès, qui avait remplacé au pied levé en 2016, en cours de mandat, Pierre-Antoine Gailly après sa démission, est remplacé à son tour par Didier Kling comme Président de la CCIR. A ses côtés, les nouveaux présidents des CCI départementales ou territoriales : Danielle Dubrac pour la Seine-Saint-Denis : Gérard Delmas pour le Val-de-Marne ; Frédéric Vernhes pour le Val d'Oise ; Dominique Restino pour Paris ; Patrick Ponthier pour les Hauts-de-Seine ; Gérard Bachelier pour les Yvelines ; Emmanuel Miller pour l'Essonne et Jean-Robert Jacquemard pour la Seine-et-Marne.

• La restructuration de l’enseignement :

• Nouvelle disparition d'école programmée et engagée : NOVANCIA, ESCP-Europe récupérera son Bachelor dès 2017 et les locaux de Montparnasse. D'autres formations seront transférées et le reste disparaîtra, avec des conséquences inévitables pour des administratifs et des enseignants que les RH s'efforceront de reclasser ;
• Des mariages, équivalents à des externalisations pures et simples, vont être initiées : un exemple dont on entend parler de source syndicale: l'ESIEE avec l'UPEM (l'Université de Paris Est Marne la Vallée) ;
• les trois filières métiers (Gastronomie-Hôtellerie-Tourisme, Eco-activités et Services à l'industrie), lancées depuis déjà deux ans et qui elles-mêmes avaient généré toute une séries de fusions-absorptions d'écoles technologiques, se mettent en œuvre lentement. Aujourd'hui la seule à tirer véritablement les marrons du feu : FERRANDI Paris multi-campus. La CCIR vient de décider de la doter d'une branche "Hospitality" avec une forte ambition internationale et à la clé un hôtel d'application de 3 ou 4 étoiles à construire à Issy-les-Moulineaux, juste en face du 15e arrondissement de Paris à proximité immédiate du quartier de congrès et salons internationaux que constitue la Porte de Versailles. Quant au deux autres filières, silence radio, sauf une nouvelle marque ombrelle et sa déclinaison en charte graphique :" l'EA, les écoles des éco-activités" avec, ensuite, dans le prolongement les appellations TECOMAH, ITEDEC, etc…! Reste à en convaincre les familles et les professionnels...

• La restructuration de l'appui aux entreprises :

Pour permettre le maintien d'une offre de services, certes revue à la baisse du fait de la perte de moyens sur le terrain, la fusion des deux DGA, appui, d'une part, international, de l'autre, est désormais opérationnelle sur cette importante mission consulaire. Il n'en demeure pas moins que la question se pose de la présence territoriale de la Chambre au plus près des besoins des entreprises et des acteurs du développement économique local. Si les contours ou les périmètres institutionnels n'ont pas (encore) bougé, les contenus s’appauvrissent, voire relèvent désormais de la symbolique. L'environnement qui avait été habitué de la part de la Chambre à autre chose, à une vraie présence locale, s'en contentera-t-il longtemps ? Attention au taux de participation électorale dans 5 ans ! Et il ne s'agit plus de savoir si la Chambre peut améliorer ses fonds propres en vendant des prestations d'appui à forte valeur ajoutée ; le débat est dépassé. la Chambre n'a plus aujourd'hui les moyens de mettre en œuvre ce qu'elle offrait par le passé, qu'elle a voulu vendre à un moment donné et qu'elle ne peut plus servir désormais du fait des très nombreux départs et compressions de moyens.

• La restructuration de la représentation des intérêts des entreprises de la circonscription :

Comme la mission consulaire précédente, il y a eu fusion des activités : les Etudes et la Vie institutionnelle ont été réunies dans une seule DGA. Des centres de recherches ont été fermés (CREDA, IRPI), une autre partie de l’activité externalisée via l’Institut Friedland. Avec une perte drastique de moyens là également. Peut-on encore parler de mission consultative et de lobbying institutionnel ?

• Les activités supports et fonctionnelles n'ont pas été épargnées. Inutile d'égrainer ici la liste à la Prévert des services touchés, ils le sont tous. A noter cependant que le déménagement du site de la Bourse de commerce est achevé, direction Champerret avec 120 collaborateurs supplémentaires ou d'autres sites : l’immeuble de la place de la Bourse des valeurs, Adolphe Julien, Toudic ou encore Les Bluets. Les entités concernées sont essentiellement la CCID 75, l'appui et l'international, l'informatique.

Et puis, la Chambre, n'ayant pas assez de soucis, s'en crée dans le domaine RH, victime de sa propre façon de gérer les dossiers. Une illustration flagrante qui va inévitablement générer des contentieux devant les tribunaux administratifs : la non-prise en compte de la majoration des indemnités de départ volontaire dans le cadre des CCART (cessation d'un commun accord de la relation de travail). La CMAC (l'assurance chômage consulaire) n'intègre plus, depuis août dernier, la majoration de deux mois de salaires supplémentaires décidée par le DG pour booster les départs dans le cadre du plan emploi de 2015-2016. Sur la période dévolue, il se serait agi de primes automatiques et non de primes exceptionnelles en fonction du travail spécifique des bénéficiaires. Dans un cas elles ne sont pas prises en compte dans le calcul des allocations chômage ; dans l’autre, elles sont incluses. Résultat certains anciens agents voient leurs allocations de chômage diminuées parfois de plus de 300 euros par mois. Ce différend juridique aurait dû être évité et tranché avant d'en faire supporter les conséquences par les seuls agents partis en CCART. Voir notre courrier au Président et sa réponse en Annexes 5 et 6.

Enfin, dernière actualité, cette fois "la faute à pas de chance !", dira-t-on, pour tous ceux et celles, préretraités de l'ex CCIP, qui, au titre des mesures d'accompagnement de la disparition du RSAV et à compter du 1er janvier 2016, ont vu leurs cotisations sociales augmenter de 2 points au motif que l'URSSAF a décidé de mettre fin à une pratique ancienne de la Chambre jusqu'ici tolérée. Certes ce n'est pas le fait de la CCI, mais ce sont encore les ex-agents qui trinquent !

Texte 3

Mutuelle MCCI, que faire avant le 31 janvier 2017 ?

Après une augmentation de la cotisation de 33 % cette année, nous supporterons à nouveau une hausse de 12% en 2017. La note est salée, même si nous tenons compte que nous sommes partis d’un tarif très bas de cotisation au regard d’un niveau élevé des remboursements. Cela est dû, nous dit-on, aux dépenses importantes des adhérents et, pouvons-nous ajouter, à la fin de la mutualisation des risques entre les « jeunes et les séniors » depuis 2013 ! Nous en subissons la conséquence.

Voici notre analyse de la situation vous permettant de prendre votre décision avant le 31 janvier 2017. Sachant qu’un nouvel appel d’offres au niveau national, CCI France, sera lancé en 2017 pour 2018.

1. Nous vous conseillons d’attendre un an et le résultat de l’appel d’offres pour prendre la décision de vous tourner vers une autre mutuelle. En effet, la plupart des mutuelles imposent un délai de 3 mois sans remboursement aux nouveaux adhérents. Si vous décidiez de changer en 2017 et de revenir en 2018 au vu des résultats de l’appel d’offres, cela vous ferait 6 mois sans complémentaire santé.

2. Si donc vous décidez de rester à la MCCI, vous avez le choix entre le Contrat National basé sur la mutualisation des risques entre les seuls retraités des CCI et le Contrat Général ouvert à tous les actifs et retraités, CCI et non CCI, donc sur une base beaucoup plus large et plus solide mais avec des cotisations par tranche d’âge. Dans ce Contrat Général, il y a 4 niveaux de couverture santé que vous devez prendre en compte en fonction de votre propre santé.

3. Pour prendre votre décision, vous devez tenir compte :

• De votre état de santé, vous n’avez pas de maladies graves, ni de gros problèmes dentaires ou ORL. Votre « consommation » santé est faible. Ou bien vous êtes en mauvaise santé. Dans tous les cas, votre choix dépend de votre prévision de l’évolution de votre état de santé.
• De votre façon de vous soigner, soit vous consultez uniquement des médecins ou des établissements conventionnés sans dépassements. Soit vous acceptez de payer plus pour être « mieux soigné ».
• De votre âge, puisque certains tarifs sont fixés par tranche d’âge, moins de 70 ans, 70 à 74 ans, 75 ans et plus…
• De vos critères de choix, minimiser les dépenses de santé, maximiser la qualité des soins, etc…
• De votre acceptation ou non du risque.
• Et bien évidemment de l’offre des mutuelles, le rapport coûts/remboursements et le type de couvertures maladies proposées.

Ces éléments déterminent votre profil et permettent votre choix « rationnel ».

Pour bien maîtriser vos futures décisions, en particulier lors de l’attribution du nouvel appel d’offres, NOUS VOUS CONVIONS A VENIR LE 2 MARS PROCHAIN A LA CONFERENCE QUE NOUS ORGANISONS, AVEC L’ARCCIP, SUR CE THEME, et d’autres, touchant à l’avenir des Mutuelles.

4. La comparaison des Contrats disponibles à la MCCI.

Dans l’Annexe 7 vous trouverez une comparaison des tarifs proposés par la MCCI et dans l’Annexe 8 vous prendrez connaissance de l’offre de couverture santé de chacun des contrats proposés.

• Evolution du Contrat National des Retraités des CCI

Pour une personne seule

5. Et maintenant que faire ?

Comme vous l’avez compris, il n’y a pas de réponse standard puisque votre choix dépend du rapprochement de votre profil et de l’offre de la mutuelle, cette étude vous revient.

Cependant nous pouvons vous indiquer, à titre d’exemple, ce qu’il faut faire dans les deux hypothèses suivantes :

• Vous privilégiez la qualité des soins, la sécurité des remboursements, et vous avez des problèmes de santé. Votre consommation santé est forte et vous faites appel à la médecine conventionnée avec dépassement.

Le choix à faire peut être différent suivant votre âge :

• Si vous avez plus de 75 ans et que vous avez adhéré au Contrat National + option, vous n’avez pas à changer pour le Contrat Général niveau 4, il est plus cher !
• Si vous avez de 70 à 75 ans, en quittant le Contrat National + option pour le Contrat Général niveau 4, vous gagneriez annuellement 99 €. Est-ce décisif pour vous ?

Dans toutes les autres hypothèses, il vous faut examiner attentivement les tableaux de l’Annexe 7 et 8 et les modalités de remboursement proposées par la MCCI dans ses différents contrats.

• Votre santé est bonne, vous acceptez aisément le risque et vous ne voulez pas payer pour rien. Votre consommation santé est faible, pas de problème dentaire ou optique. Vous ne pratiquez pas une médecine avec dépassement. Vous accepter de prendre le risque d’être mal remboursé si vous tombez gravement malade.

Vous pouvez opter pour le Contrat Général MCCI 1.

• Vous ne savez pas quoi faire. Vous avez besoin pour y voir plus clair d’attendre la Conférence du 2 mars que nous organisons. La seule chose que vous connaissez c’est l’option que vous aviez prise depuis 2013 et vous en êtes plutôt satisfait : Contrat National avec ou sans option.

Du fait de l’augmentation des tarifs du Contrat National vous pouvez comparer votre choix actuel avec les niveaux 3 et 4 du Contrat Général parce qu’ils offrent des prestations comparables à celles du Contrat National. Il n’est pas facile d’établir une comparaison stricto sensu entre les différents contrats car l’intitulé des rubriques n’est pas systématiquement identique, et l’on compte plus de prestations du Contrat Général attribuées en forfait annuel qu’en pourcentage des dépenses effectuées (Contrat National).

Cependant, globalement, à plus ou moins 10% près, le Contrat National correspond au niveau 3 du Contrat Général et le Contrat National avec l’option au niveau 4 du contrat général.

Donc en fonction de votre profil vous pouvez éventuellement passer au Contrat Général.