Lettre d'Information novembre 2017
N° 23
La situation ne va pas s’arranger en 2018,
en tout cas, pas à la CCIR Paris Ile-de-France
Avec le budget de la Nation de 2017, la CCIR Paris Ile-de-France a bien failli connaître une nouvelle baisse de son financement public à hauteur de 14 M€. In extremis, après une mobilisation générale, à laquelle l’ADEPAR a participé, le Gouvernement a accepté de renoncer à son projet (Cf. notre lettre d’information de décembre 2016).
Avec la loi de Finances pour 2018, bis repetita placent ; mais cette fois la réduction budgétaire serait de 37 M€ pour la seule Chambre d’Ile-de-France, 150 millions pour l’ensemble des CCI !
Cependant, entre-temps, il n’aura échappé à personne qu’il y a eu des élections présidentielles puis législatives, avec à la clé des projets de réformes sans précédents.
Cette fois, il est hélas peu probable que le Gouvernement renonce complètement à réduire encore les ressources fiscales des CCI, d’autant que ce projet s’inscrit dans un cadre plus large d’économies budgétaires. Autre mauvaise nouvelle, la hausse de la CSG au 1er janvier 2018, qui va pénaliser particulièrement les agents publics - donc les agents de la CCIR Paris Ile-de-France - et les retraités.
Le candidat Macron avait promis à tous les actifs une hausse de leur pouvoir d’achat, grâce à la suppression d’autres cotisations (dans le secteur privé) ou une mesure équivalente (pour les agents publics et les indépendants). Hélas, trois fois hélas ! Le président Macron, à peine élu, a aussitôt oublié la promesse faite aux agents publics : ceux-ci devraient bénéficier, au mieux, d’une simple neutralisation de l’augmentation de la CSG.
A ce jour, les collaborateurs des CCI et plus particulièrement ceux de la CCIR Paris Ile-de-France n’ont aucune information sur le sort qui leur sera réservé au 1er janvier prochain.
L’ADEPAR suit avec la plus grande attention l’évolution de ce dossier et espère sincèrement que la CCIR se mobilisera auprès de la tutelle pour que les collaborateurs de la CCI de Paris Ile-de-France ne soient pas les victimes de promesses trahies.
Mais si un pis-aller peut sans doute être envisagé pour les actifs, les retraités de la CCIR seront encore oubliés.
Soyons clairs, il ne s’agit pas pour l’ADEPAR de revendiquer pour les seuls retraités de la CCI de Paris une compensation que tous les retraités de France n’auront pas dans le cadre de la réforme. Elle demande simplement une égalité de traitement. Tous les retraités de tous les régimes voient leurs pensions périodiquement revalorisées, la CNAV vient de procéder à une revalorisation de 0,8% au 1er octobre. Toutes les pensions sont indexées sur une valeur préétablie indépendante de la « santé » de leurs anciennes entreprises. Partout, sauf à la CCIR, du fait de l’indexation des compléments de retraite garantis par la CCI sur la valeur du point consulaire. Or ce dernier est gelé depuis maintenant sept ans et aucun changement ne se dessine à horizon raisonnable…
Il est désormais urgent de sortir de l’immobilisme.
Il est de la responsabilité de la Chambre de trouver une solution : pourquoi ne pas indexer les compléments de retraite sur le même mécanisme que celui de la CNAV ?
Ce ne serait que justice.
La CCI n’est pas un employeur comme les autres qui n’aurait à se préoccuper que de ses agents en activité ; la Chambre a aussi été pendant des décennies seule responsable du régime spécial de retraite qu’elle-même avait voulu appliquer à son personnel. La CCI d’aujourd’hui doit pleinement assumer son passé ; elle ne peut se dégager, ni juridiquement ni moralement, de ses obligations à l’égard de ses anciens agents devenus retraités.
Le Conseil d’Administration
de l'ADEPAR
Quelques éléments qui permettent de juger de l’évolution de la situation des retraités anciens agents de la CCIR depuis janvier 2010 jusqu’au 31 décembre 2017 :
- Indice des prix à la consommation hors tabac (INSEE) + 8,7 %
- Evolution des pensions CNAV +7,51 %
- Evolution des pensions ARRCO + 6,05 %
- Evolution des pensions AGIRC + 3,97 %
- Evolution du complément de pension CCIP + 0,6 %
Ces chiffres valent mieux qu’un long commentaire, hélas !
Et nous n’avons pas évoqué la hausse de la CSG et l’avenir très incertain des CCI
- N’oubliez pas de régler votre cotisation 2017 pour participer à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire ; document 1.
- Vous trouverez en pièce jointe une déclaration de candidature au Conseil d’Administration. Nous avons besoin de vous, de vos compétences et de votre détermination. La force de l’ADEPAR repose sur les bénévoles qui s’engagent : nous vous attendons. Ce document 2 est à nous retourner avant le 4 janvier 2018.
Quelles nouvelles ?
1. Des finances de la CCIR
Cela va devenir un rituel de fin d’année, Monsieur Etienne Guyot, Directeur Général de la CCIR, a communiqué le 13 septembre au personnel « que le Ministre de l’Economie et des Finances venait d’informer le Président de CCI France que le projet de Loi de finances 2018 prévoira une diminution des plafonds de la taxe pour frais de chambres de 150 millions d’euros, soit une réduction de la TFC versée à la CCI Paris Ile-de-France de 37 millions d’euros.
Par ailleurs, le Ministre a indiqué vouloir missionner l’Inspection Générale des Finances, pour passer en revue les missions des chambres, apprécier leur action dans les domaines de l’appui aux entreprises, de l’emploi et de la formation, de l’appui aux territoires et à la gestion des équipements et de la représentation des entreprises et définir avec le réseau consulaire, d’ici la fin de l’année 2017, un nouveau cadre de contractualisation organisant leur action. ». On évoque aussi (Le Figaro du 23/10/2017) l’hypothèse d’une fusion avec les chambres de métiers…. Le serpent de mer réapparait !
Nous avons proposé à Monsieur Jean-Luc Neyraud, Directeur Général Adjoint de la CCIR en charge des Ressources Humaines, de participer à toute action contestant cette décision. Nous attendons la réponse…
2. Des grandes Ecoles de la CCIR
Comme vous le savez, le statut d'EESC (établissement d'enseignement supérieur consulaire), créé fin 2014 par la "loi Mandon", est désormais une réalité juridique pour six établissements d'enseignement supérieur. HEC, pour
qui il a été conçu, a ouvert le bal le 1er janvier 2016, aux côtés de TBS (Toulouse Business School), suivies par GEM (Grenoble École de Management), l'ESDL (École Supérieure de Design des Landes) à Mont-de-Marsan, BSB (Burgundy School of Business, ex-ESC Dijon), et plus récemment l'école d'ingénieurs ESTIA (École supérieure des Technologies Industrielles Avancées) de Bidart.
Les écoles de management sont pour l'instant majoritaires parmi les nouvelles EESC, mais le statut s'adresse à tous les établissements consulaires.
Cette année la CCI Paris Île-de-France, après HEC, espère transformer le statut juridique de l’ESCP-Europe. Dès lors un « projet de statut collectif » serait applicable aux salariés de l’EESC ESCP Europe, mais pas aux agents de la CCI mis à la disposition de l’EESC. Cependant, ce statut devra être soumis aux partenaires sociaux du futur EESC qui pourront le renégocier.
Nous devons cependant attirer votre attention sur deux points.
Certes, l’objectif recherché par la création de l’EESC est en premier lieu financier. Mais c’est aussi un objectif de souplesse, en particulier dans la gestion du personnel. Or, vous le savez, les protections offertes aux salariés par le droit privé du travail sont inférieures à celles offertes par le statut du personnel des CCI - qui s’applique à TOUS les agents, en fonction, administratifs comme enseignants - même si nous savons que ce statut est aujourd’hui menacé.
Par ailleurs, il faut bien avoir en tête qu’une mise à la disposition, c’est extrêmement long. Personne aujourd’hui ne peut dire ce que seront la situation d’ESCP Europe et celle de la Chambre dans l’avenir : quelles seront les possibilités d’affectation proposées par la CCI Paris-Ile-de-France au cas où sa mise à disposition ne serait pas prolongée. Les autres écoles consulaires auront connu la même évolution. Quant aux postes de direction, il est vraisemblable qu’ils seront peu nombreux.
3. Des résultats des élections des représentants à la CPR
La nouvelle commission paritaire régionale (2017-2021) a été élue en avril dernier. La délégation des représentants du personnel comprend 6 élus CGT, 3 élus CFDT et 1 élu CFE- CGC.
4. Des contentieux avec la CCIR
Conformément aux résolutions de la dernière assemblée générale, l'ADEPAR a demandé au Tribunal administratif de Paris l'annulation de deux décisions de la CCIR de Paris Ile-de-France :
- la décision modifiant les mesures d'accompagnement à l'intégration du RSAV au régime général et proposant le versement d’un capital pour les pensions complémentaires inférieures à 400 € ;
- la décision supprimant la restauration collective sur les sites parisiens de la CCIR.
Les requêtes ont été déposées en juillet.
5. Du colloque sur l’Avenir des Mutuelles
6. De l’AG de la MCCI
L’Assemblée Générale de la MCCI s’est tenue le 16 juin à Lorient. Déléguée de la Mutuelle, Luce Millet y a participé.
7. Du prochain appel d’offres de CCI France concernant la Mutuelle et notre enquête sur les attentes des mutualistes
Depuis maintenant près de quatre ans, la MCCI est la mutuelle du réseau consulaire. Et cela jusqu’en 2018 inclus. Un nouvel appel d’offres, qui sera lancé prochainement par CCI France, devra désigner le nouvel attributaire du marché pour cinq nouvelles années, à compter de janvier 2019.
Lors de la conférence du 2 mars 2017, coorganisée par l’ADEPAR et l’ARCCIP, le sujet a largement été évoqué. Il concerne évidemment tous les agents de la CCI Paris Ile-de-France, mais également les retraités qui, en application de la Loi Evin, s’étaient vu offrir la possibilité de continuer à bénéficier de la même couverture sociale avec, évidemment, des cotisations plus élevées, ne serait-ce que parce que les retraités assument seuls l’intégralité du coût de leur mutuelle (part salariale mais aussi patronale de la cotisation, sans oublier une majoration spécifique).
Dans la perspective du nouvel appel d’offres, l’ADEPAR et l’ARCCIP estiment que les retraités, qu’ils soient nouveaux ou plus anciens, devraient conserver cette option. Ainsi, les deux associations interviendront-elles conjointement auprès de la CCIR Paris Ile-de-France afin que la Chambre régionale accepte de défendre cette demande auprès de CCI France.
Il faudrait également obtenir un meilleur encadrement des augmentations de cotisations sur la période, pour les actifs, mais aussi pour les retraités. Car, nous n’oublions pas qu’en l’espace de deux ans, les retraités affiliés à la MCCI ont dû absorber deux majorations successives de + 36% et + 12%, soit + 52%. Ces augmentations ont été appliquées à tous les retraités du contrat national, ce qui place notre réflexion « mutuelle » sous un angle national et distingue ce dossier de tous les autres thèmes traités par l’ADEPAR, dont la dimension est plus naturellement rattachée à l’Ile-de-France.
Cet été, l’ADEPAR et l’ARCCIP ont lancé une enquête sur les attentes de leurs adhérents et sympathisants concernant leur mutuelle. 386 réponses ont été reçues, soit près de 35 % des personnes consultées, ce qui est un très bon résultat qui marque l’intérêt et la confiance de nos adhérents. Sans préjuger des résultats que nous vous communiquerons ultérieurement, nous pouvons vous faire part de quelques observations issues des remarques et réponses au questionnaire que vous avez rempli :
- L’attachement des anciens d’Ile-de-France à l’accès à une mutuelle commune avec les actifs ;
- Le mécontentement tenace des fortes augmentations des cotisations antérieures ;
- La satisfaction relative des remboursements de la MCCI ;
- L’inquiétude des mutualistes face au coût croissant de l’optique et des soins dentaires.
Mais nous reviendrons sur l’ensemble des résultats.
8. De la composition du Conseil d’Administration de l’ADEPAR
Christiane GAYET et Henri JOLLES ont été réélus lors de l’AG du 2 mars 2017
Réuni le 21 mars le Conseil d’Administration a désigné son Bureau :
Président Pierre PRUNIER
Vice-présidente Luce MILLET
Vice-président Christophe MERCADIER
Vice-président Jérôme DELAMARE
Trésorier Gérard VITTOZ
Secrétaire générale Marie-France BRUGEL
Sont aussi membres du Conseil :
Elian CHEKROUN
Christiane GAYET
Henri JOLLES
Lise LE PROVOST
Dominique TOUJAS
Odile du VIGNAU
N’oubliez pas de consulter notre BLOG : adepar.biz
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