Publié par ADPE

A propos de l'ADEPAR

L'A.D.E.P.A.R.

L'Association de Défense de l'Ensemble des Personnels Actifs et Retraités

de la CCIR Paris Ile-de-France

9, Allée Jean-Guy Labarbe. 94130 Nogent-sur-Marne

Vous ne nous connaissez peut-être pas encore ? Ou simplement par ouï dire. Pourtant l’Association de Défense de l'Ensemble des Personnels Actifs et Retraités de la C.C.I Paris Ile-de France (A.D.E.P.A.R) est un acteur important de la vie professionnelle et sociale des personnels actifs et retraités. Selon l'article deux de ses statuts l'Association « a pour but, dans un esprit de solidarité et d’assistance mutuelle, la défense et la protection des intérêts professionnels matériels et moraux de l’ensemble des personnels actifs et retraités de la CCI Paris Ile-de-France ».

L’ADEPAR entend maintenir un dialogue constructif et équilibré avec les représentants des institutions consulaires.

Elle n'est pas concurrente d’autres organisations pouvant avoir en tout ou partie des buts analogues ou proches mais bien au contraire complémentaire de celles-ci.

Il en est ainsi des syndicats représentatifs avec lesquels elle entretient des relations permettant de prendre en compte les intérêts de ses membres.

De même, une fructueuse collaboration a toujours été pratiquée avec l'Amicale des Retraités de la CCI Paris Île-de-France (ARCCIP) qui se consacre essentiellement à l'animation et au rapprochement des anciens dans le cadre de leur participation à des activités les réunissant par thème d’intérêt.

Née en 2001, l'A.D.E.P.A.R. (anciennement A.D.P.E. de la CCI de Paris) n’a jamais eu de position dogmatique. Elle a toujours souhaité le dialogue tant avec la C.C.I.P. ou les C.C.I. qu’avec tous les représentants du personnel afin d'obtenir le maintien des droits de tous les agents actifs et retraités de la Compagnie consulaire.

Dans cet esprit et avec détermination l'A.D.E.P.A.R. (ex A.D.P.E.) a obtenu de belles réussites, entre autres :

Lors du basculement du régime spécial d’assurance vieillesse de l’ex. C.C.I.P., le Conseil d’Etat a rappelé l’obligation pour cette dernière de compenser intégralement les droits antérieurement acquis par les agents et anciens agents de cet établissement (Loi du 2 août 2005 relative au basculement). C’est ainsi que grâce à l'action de l'ADEPAR, a été reconnue l’intégralité des avantages prévus en matière de pension de réversion à l’article 8 du régime spécial d’assurance vieillesse de l’ex. C.C.I.P.

Rappelons également qu’en application du droit européen, le Tribunal administratif de Paris a reconnu aux agents masculins le bénéfice des dispositions de l’article 6 du régime spécial, lequel ne visait que les agents féminins et prévoyait des bonifications d’ancienneté pour enfants à charge dans les limites prévues à cet article. Ainsi de nombreux agents masculins ont pu bénéficier de cet avantage.

S’agissant du plafonnement par la C.C.I.P. de l’allocation de fin de carrière à quatre mois contrairement aux dispositions du règlement intérieur du personnel de l’époque, l'ADEPAR a obtenu avec l’intersyndicale l’annulation de la décision générale de l’ex. C.C.I.P. relative à ce plafonnement ; l'ADEPAR a aussi soutenu devant les tribunaux trois de ses adhérents victimes de décisions individuelles de plafonnement pour lesquels elle a obtenu satisfaction. De ce fait, l’ensemble des nouveaux retraités a bénéficié de ces décisions.

Enfin nous avons contesté la décision de la CPR du 30 janvier 2017, qui a modifié les articles 5 et 9 du dispositif d’accompagnement à l’intégration du RSAV au régime général.

En 2013, l'ADEPAR a contesté fermement la décision de la CCIR Paris Ile-de-France de mettre fin à sa contribution au financement de la mutuelle des retraités.

Cette contestation a fait l'objet de trois actions menées par des retraités devant le Tribunal Administratif :

- un agent qui, en octobre 1993, avait dû racheter dix années de cotisations pour pouvoir bénéficier de la Mutuelle,

- un agent de la CCI de Versailles qui ne bénéficiait plus des 60 % de sa cotisation pris en charge par l'Institution consulaire,

- un agent, qui payait 30 € par mois, avait dû régler 80 € le 1er janvier 2014.

Malheureusement le Tribunal administratif a rejeté nos actions et donné raison à la CCIR !

De même en 2017, nous avons, à la demande de certains de nos adhérents actifs, attaqué en justice la CCIR pour avoir mis fin injustement aux tickets restaurants pour les uns et par ailleurs diminué par deux l’indemnité de repas des autres ! Notre demande a été rejetée par le Tribunal administratif en avril 2019.

Enfin, nous avons contesté la décision de la CPR du 30 janvier 2017, qui a modifié les articles 5 et 9 du dispositif d’accompagnement à l’intégration du RSAV au régime général. Nous avons obtenu du Tribunal Administratif l’annulation de l’obligation du paiement en capital des pensions inférieures à 480 € par an. Le Tribunal n’a pas encore statué sur l’appel concernant l’art.9 portant sur « la clarification des modalités de prise en compte des nouvelles dispositions ARRCO/AGIRC », en français classique, la non-compensation des abattements ou majorations décidée par ces régimes.

L’A.D.E.P.A.R., dans la mesure de ses moyens, peut vous conseiller et met notamment au service de ses adhérents une brochure et un logiciel de simulation pour calculer vos pensions de retraite et de réversion.

Si vous partagez notre démarche, si vous appréciez nos résultats, si vous pensez que l’on ne peut gagner qu’en équipe… alors rejoignez-nous.

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