Flash Info CCI mars 2018
L’AVENIR des CCI
La lente descente aux enfers des CCI se précise, le 6 mars dernier, lors de notre AG nous avons informé nos adhérents de la gravité de la situation de la CCI Paris Ile-de France.
L’ADEPAR n’accepte pas que les personnels actifs et retraités subissent les conséquences des politiques conjuguées de l’Etat et des CCI et soient ainsi pris en otage. Ceci est une marque de manque de respect total de leur compétence et savoir-faire au service du développement des entreprises, donc de l'emploi.
Les adhérents actifs de l’ADEPAR nous avaient alertés :
Dans le budget 2018, une nouvelle baisse des ressources fiscales a été prévue par les pouvoirs publics, soit 42 millions d'euros de la taxe sur les frais de chambre (TCF) qui s'ajoutent aux prélèvements des deux dernières années. Le Directeur Général souhaite absorber cette baisse en trois ans pour revenir à un budget équilibré en 2020. Cela implique l'accord du Préfet de Région Ile-de-France et la CCIR semble assurée que le Préfet acceptera ce schéma. En province, les Préfets ont rappelé à l'ordre les CCI qui avaient adopté cette stratégie proposée par CCI France.
La CCIR a aussi annoncé la suppression des subventions des écoles filialisées (HEC, ESCP Europe et ESSEC) car, à terme, elle considère qu'elles doivent être capables d'assurer leur autonomie financière. Il y a lieu aussi de réduire les ressources fiscales des écoles qui « consomment » le plus de taxe d’apprentissage comme Ferrandi et Les Gobelins qui devraient disposer de leurs ressources propres.
Rappelons que le rapport IGF de 2014 a passé en revue les missions de la CCIR et conclu que, soit elle abandonnait certaines, soit elle prenait des mesures pour les financer elle-même.
Un nouveau projet de loi devrait toucher la CCIR. Il porte sur la réforme de l'apprentissage et devrait être présenté par le gouvernement dans les prochaines semaines :
- la gouvernance des régions serait transmise aux branches professionnelles ;
- l’enregistrement du contrat d'apprentissage serait remis en cause ;
- la CCIR perdrait la responsabilité de la collecte, l'URSSAF deviendrait l’unique collecteur de la taxe d'apprentissage.
Concernant l'appui aux entreprises, dans le cadre de la loi PACTE, il est question de créer un guichet unique qui amènerait la suppression de tous les CFE et leur remplacement par un service dématérialisé dès janvier 2021. D'après CCI France cela entrainerait la suppression de 500 postes au niveau national, dont un peu plus de 100 pour la CCIR. La réforme ne devrait être opérationnelle qu'après 2019.
Pour le soutien à l'exportation, des guichets uniques, associant les collaborateurs de la CCIR avec ceux de Business France, seront mis en place dans chaque région.
Ce que le Directeur Général a largement confirmé dans un message diffusé le 7 mars en interne au personnel, avec beaucoup d’imprécision. Il faut dire à sa décharge que les décisions de l’Etat sont encore à venir….
« ...le lancement de groupes de travail pour proposer des mesures de repositionnement des activités et d’optimisation des charges. Ces groupes de travail mobilisent l’ensemble des directions et plusieurs élus,
des rencontres avec le Préfet de Région qui lui ont permis d’accepter un retour à l’équilibre d’exploitation de la CCI Paris Ile-de-France sur 3 exercices,
la préparation de projets éligibles au fonds de péréquation géré par CCI France pour assurer un financement en retour de la CCI Paris Ile-de-France,
la préparation du budget rectifié de la CCI Paris Ile-de-France voté au mois de mai prochain.
À ce stade, la remise du rapport des inspections au Gouvernement est prévue à la mi-mars, sans qu’il ait été précisé s’il sera rendu public...
… Trois projets du Gouvernement auront un impact significatif sur l’activité de notre Chambre :
La réorganisation du soutien à l’exportation
La réforme de l’apprentissage
La suppression des CFE… »
Suivait l’évocation des conséquences attendues sur les collaborateurs et les activités concernées, sans plus de précision.
Enfin, ce dimanche 18 mars 2018, et pour la cinquième fois, le séminaire gouvernemental s’est réuni à l’école FERRANDI. Espérons que la CCI Paris Île-de-France aura su mettre les « petits plats dans les grands » pour accueillir le gouvernement, faire valoir la qualité des services des CCI et obtenir des garanties financières sérieuses pour assurer l’avenir des missions consulaires. Les chambres, bonnes élèves, ayant exécuté scrupuleusement les demandes gouvernementales depuis 2010.
Souhaitons que nos espérances ne soient pas déçues…
L'ADEPAR, par sa mission de représentation et de défense des actifs et retraités, suit pour vous toutes ces décisions et leurs implications. Elle est plus que jamais vigilante et ne manquera pas de vous informer et de vous alerter lorsque la situation de la CCI Paris-Ile de France
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