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Statuts de l'ADEPAR

STATUTS

DE L’ASSOCIATION DE DEFENSE DE

L’ENSEMBLE DES PERSONNELS

ACTIFS ET RETRAITES DE LA

CCI PARIS ILE-DE-FRANCE

(ADEPAR)

(texte initial : 4 juillet 2001 – modifications du 26 novembre 2001, du 27 juin 2005, du

13 février 2007, et du 7 février 2013 )

Article 1 : Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du
1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : « Association de défense de l’ensemble des personnels actifs et retraités de la CCI Paris Ile-de-France » (ADEPAR).

Article 2 : But

Cette association a pour but, dans un esprit de solidarité et d’assistance mutuelle, la défense et la protection des intérêts professionnels matériels et moraux de l’ensemble des personnels actifs et retraités de la CCI Paris Ile-de-France.

L’ADEPAR entend entretenir un dialogue constructif et équilibré avec les représentants des institutions consulaires.

Elle se veut non pas concurrente d’autres organisations pouvant avoir en tout ou partie des buts analogues ou proches mais bien au contraire complémentaire.

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé au 9 allée Jean-Guy Labarbe à Nogent-sur-Marne 94130. Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration. La ratification par l’Assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 : Admission

Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le Bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.

Article 5 : Composition

L’ADEPAR se compose de membres actifs exerçant ou ayant exercé des fonctions dans un établissement consulaire de la CCI Paris Ile-de-France.

Ils s’engagent à verser annuellement la cotisation fixée par l’Assemblée générale.

Article 6 : Radiation

La qualité de membre se perd par :

La démission
Le décès
La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.

Article 7 : Ressources

Les ressources de l’Association comprennent :

Les cotisations
Les subventions qui pourraient lui être allouées
Les dons

Article 8 : Conseil d’Administration et Bureau

L’Association est dirigée par un conseil de 6 membres au moins, 12 au plus, élus pour deux années par l’Assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres au scrutin secret, un Bureau composé de :

Un président
Un ou plusieurs vice-présidents
Un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint
Un secrétaire général

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 8 bis : Actions en justice

Le Président de l’ADEPAR a qualité pour ester en justice au nom de l’Association tant en demande qu’en défense. Lorsqu’il s’agira d’intenter une action, le Président devra au préalable, recueillir l’avis du Conseil d’Administration. Les membres du Conseil pourront être consultés par correspondance.

Dans tous les cas, demande ou défense, le Président tiendra informés le Conseil d’administration et l’Assemblée générale de l’évolution de l’instance.

Article 9 : Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président ou sur la demande du tiers de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 10 : Assemblée générale ordinaire

L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils y soient affiliés.

L’Assemblée générale ordinaire se réunit chaque année dans les six mois de la clôture de l’exercice.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du Président. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes à l’approbation de l’Assemblée.

Il est procédé, après l’épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres sortants du Conseil.

Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 11 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 10.

Article 12 : Dispositions communes aux Assemblées générales

En principe, les Assemblées ne peuvent statuer que si la moitié des membres de l’Association sont présents ou représentés. Toutefois, aucun quorum ne sera exigé sur seconde convocation. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

Article 13 : Exercice social

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Article 14 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

Article 15 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

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