Réponse du Président de la Mutuelle à nos questions

Bonjour,

Quelques précisions :

"une information a été donnée aux collaborateurs actifs de la CCIP, mais pas aux retraités" : je suis "collaborateur actif" et je n'ai strictement reçu aucune information.

"Au regard de l'imminence de la fermeture de la mutuelle" : la fermeture de la mutuelle n'est pas à l'ordre du jour bien que cela soit une des hypothèses à un horizon de 2 à 3 années.

Par ailleurs :

Le RSAM a diffusé un courrier aux bénéficiaires du RSAM, actifs et retraités.

La mutuelle a diffusé une information à ses délégués, actifs et retraités (PJ). Je sais que ce courrier a déjà été diffusé dans les établissements et à des retraités par les destinataires initiaux. Un syndicat au moins la aussi rediffusé.

Pour ce qui concerne, le marché :

- la mutuelle a été notifiée le 31 octobre que son offre n'était pas retenue et que c'est la MCCI qui assurerait le marché de complémentaire santé attribué par l'ACFCI ;

- la mutuelle, dans l'intérêt des bénéficiaires, a introduit un référé pré-contractuel qui est inscrit à une audience de la fin du mois ;

- en conséquence la procédure d'attribution du marché est suspendue.

Hypothèse 1 : le juge rejette notre demande, le marché est attribué à la MCCI

Hypothèse 2 : le juge fait droit à notre demande

- une procédure d'urgence dans le cadre d'un marché négocié avec la MCCI, notre mutuelle, le 3ème prestataire admis à dialoguer peut être entamée

- un nouveau marché est lancé

- l'ACFCI suspend son processus d'attribution et les contrats en cours qui n'ont pas été dénoncés continuent (ce qui est le cas du nôtre y compris pour les retraités).

NB : il est possible que le nouveau dispositif ne soit pas prêt au 1er janvier. La CCIP n'ayant pas dénonce le contrat qui nous lie, le dispositif actuel continuera normalement.

Pour ce qui concerne, les retraités :

La CFC CGC RC a diffusé sur son blog une information de l'ACFCI (http://cfecgc-cci.blogspot.fr/2012/11/la-mutuelle-des-retraites-plus-de-prise.html?spref=tw) demandant aux CCI de ne plus contribuer à la complémentaire santé des actuels et des futurs retraités.

J'espère en savoir plus dans les prochains jours.

Hypothèse A : la CCIP ne change rien :

- le maintien de sa contribution est lié à l'adhésion au prestataire retenu pour les actifs donc la MCCI ;

- le maintien de sa contribution peut être lié à l'adhésion à notre mutuelle puisque cela ne contreviendrait pas aux règles de marché public ; il s'agit là aussi d'un choix de la CCIP.

Hypothèse B : la CCIP ne finance plus :

- les retraités actuels sont libres d'adhérer à la mutuelle de leur choix. Nous ferons une proposition ;

- les futurs retraités recevront obligatoirement une offre (sans contribution financière de l'employeur) de la part du prestataire des actifs ; ils seront libre d'accepter ou à notre mutuelle ou encore à une autre ;

Avec ce message vous disposez de toute l'information, un peu factuelle, dont je dispose et je pense qu'un rendez-vous immédiat est inutile.

Si nous devions bâtir une offre "retraités" nous partirions de l'offre des actifs en supprimant les éléments qui devraient que très marginalement les concerner comme la prime de naissance, l'orthodontie, le lit accompagnant enfant de moins de 15 ans, ... et nous essayerions de valoriser des éléments plus utiles comme les prothèses auditives. Sans oublier que dans cette hypothèse B, 100% du coût sera à votre charge y compris pour les plus modestes. Il pourrait y avoir 1 ou 2 options.

Je comprends votre profonds malaise mais il me semble important de rappeler que sélectionner une nouvelle mutuelle n'est pas un acte difficile même si les garanties ne sont pas toujours d'une limpidité extrême. Il n'y a donc pas de raison d'augmenter les inquiétudes de nos collègues et anciens collègues.

Cordialement.

Philippe Do Ngoc

Président