Lettre au Président Gailly du 26 juin 2012

Association de Défense des Personnels d’Encadrement de la C.C.I.P.

9, allée Jean-Guy Labarbe, 94130 Nogent-sur-Marne

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Nogent le 26 juin 2012

Monsieur Pierre Antoine Gailly

Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris

27, avenue de Friedland

75382 PARIS Cedex

Lettre recommandée avec AR

Monsieur le Président,

Née en 2001, l’Association de Défense des Personnels d’Encadrement de la C.C.I.P (A.D.P.E.)est un acteur important de la vie professionnelle et sociale des personnels actifs et retraités de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris. Elle a pour but, dans un esprit de solidarité et d'assistance mutuelle, la défense et la protection de leurs intérêts professionnels, matériels et moraux.

Prenant en compte l'action des agents au développement de la C.C.I.P., elle entend faire prévaloir une juste reconnaissance de cette contribution, par un dialogue constructif et équilibré avec les représentants légitimes de l'Institution.

Nous avons été informée de l'appel d'offres relatif aux prestations d'assurances collectives en matière de prévoyance et de frais de soins de santé pour les collaborateurs du réseau des CCI lancé par l'ACFCI.

La lecture de ce document fait apparaître un point tout à fait surprenant : les retraités des CCI sont classés dans une catégorie "populations périphériques", définition qui mérite d'être précisée, d'une part elle est trop vague au regard du sujet considéré et, d'autre part elle ne correspond pas à la nature des relations établies entre les CCI et leurs retraités tout au moins à la CCIP.

Nous nous permettons de vous rappeler que les actuels retraités de la CCIP ont dû,pour bénéficier de ce titre, justifier d'au moins vingt années d'appartenance à cet organisme. Cela ne saurait être assimilable à la situation des vacataires ou professionnels intervenant épisodiquement, en complément d'une autre activité professionnelle exercée à titre principal.

De ce fait le classement des retraités dans la catégorie "populations périphériques " est tout à fait abusif.

La situation des retraités de la CCIP doit être considérée dans le respect des engagements de cet organisme vis-à-vis de ses collaborateurs, engagements qui leur ont été précisés lors de leur titularisation. Ce sont des adhérents à part entière qui, nous tenons à le souligner, totalisent chacun de vingt à quarante ans de cotisations et plus.

Nous nous interrogeons sur la position de l'ACFCI qui ne semble pas considérer comme naturel que les anciens agents, qui ont largement contribué au développement des chambres consulaires, continuent à bénéficier des prestations d'une mutuelle qu'ils ont pour la plupart financée tout au long de leur carrière.

Les retraités de la CCI de Paris sont actuellement assujettis à la Mutuelle du personnel de la CCIP aux mêmes conditions que les agents en activité.

Nous vous rappelons par ailleurs que la couverture maladie de la Sécurité Sociale est de plus en plus réduite, alors que la population des retraités constitue par définition une population qui nécessite une couverture complémentaire de qualité.

Dans le cadre de la procédure du dialogue compétitif, mais également au nom de la garantie de protection sociale qui est due aux anciens salariés et au nom du principe mutualiste de solidarité intergénérationnelle, nous vous demandons d'accorder aux retraités des CCI l'accès aux mêmes prestations de la mutuelle que les actifs et, ce, dans les mêmes conditions financières afin qu'ils bénéficient d'une couverture santé équitable, moderne et efficiente, principe fondateur du mouvement mutualiste.

Nous attendons de votre part un examen attentif et juste de cette situation pour que les personnels retraités des CCI soient inclus sans restriction, au même titre et dans les mêmes conditions que les actifs dans le périmètre des bénéficiaires de la future mutuelle des CCI.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre considération distinguée.

Pierre PRUNIER

Président

Copie pour information

- M. Arnaud Montebourg - Ministre du redressement productif
- Mme Sylvia Pinel, Ministre Déléguée représentant la Tutelle auprès des CCI
- M. André Marcon - Président de l'ACFCI