16 Avril 2007

2007 juin Lettre d'Info

La C.C.I.P. nous reçoit .... mais ne nous entend pas !

Comme promis, nous vous informons, avant les vacances, des résultats de notre rencontre avec le D.R.H. et de la récente décision du Tribunal Administratif de Paris, qui intéresse tous les retraités.

o Notre rencontre avec Philippe JACOB, DRH de la C.C.I.P.

Le Bureau de l’A.D.P.E., qui avait sollicité un rendez-vous auprès de
M. Philippe Jacob, D.R.H. de la C.C.I.P., a été reçu fort courtoisement le jeudi 7 juin. Six thèmes ont été abordés au cours de l’entretien :

1°) Le Bureau a rappelé que l’A.D.P.E., créée en 2001 par une équipe de cadres supérieurs pour représenter les actifs et les retraités, avait choisi de constituer une association afin, conformément à ses statuts :

- d’établir un dialogue constructif avec la C.C.I.P.,

- d’obtenir la reconnaissance de l’apport des cadres à la vie de l’institution,

- et de défendre les intérêts de l’encadrement.

Par la force des choses et la volonté de la C.C.I.P., l’A.D.P.E. s’est focalisée sur la réforme du R.S.A.V. Sa position, pages 10 et 11 du Livre Blanc[1], défendait le respect de la totalité des droits acquis par les actifs et les retraités au jour du « basculement » mais admettait une possible évolution du dispositif de financement.

2°) Nous avons insisté sur notre opposition fondamentale et irréductible aux mesures qui touchent les retraités et futurs retraités :

- la remise en cause de leur pension de réversion,

- la régression des droits à la retraite pour les « PACsés » et concubins,

- la disparition de la pension pour les orphelins de retraités.

La position de M. JACOB est sur le fond extrêmement rigide car pour lui la régression des droits est une affaire de principe et non de financement !…. Pour la réversion, la solution viendra du Président Sarkozy (la pension de réversion de la C.N.A.V. serait améliorée selon ses propos de campagne). Pour les « PACsés » et concubins… « Ils n’avaient qu’à se marier » ! Pour la pension d’orphelin, c’est par principe !

3°) Nous avons aussi attiré l’attention de la C.C.I.P. sur le mécontentement des retraités quant au dysfonctionnement de la mise en œuvre « du nouveau dispositif d’accompagnement à l’intégration au Régime général » :

- les retards importants dans la revalorisation des pensions ;

- parfois l’absence de revalorisation ;

- la lenteur des négociations avec l’A.R.R.C.O. /A.G.I.R.C. ;

- l’impatience des retraités à recevoir pour chacun, comme promis par
M. Jacob, et demandé dans notre courrier du 1er février 2007, un tableau récapitulant l’évolution des pensions depuis le 31 décembre 2005.

En guise de réponse il nous a été objecté la responsabilité de l’Etat et des organismes sociaux, sous-entendu la C.C.I.P. n’y est pour rien. La promesse de régulariser les pensions à la fin de l’année nous a été faite si la C.C.I.P. obtient une réponse de l’A.R.R.C.O. /A.G.I.R.C. rapidement.

4°) Le Bureau a aussi alerté la C.C.I.P. sur les problèmes particuliers rencontrés par certains adhérents et a obtenu comme réponse que ces dossiers étaient à l’étude et en voie de règlement (mais dans quel sens ?).

5°) Puis nous avons interrogé notre interlocuteur sur les priorités de la C.C.I.P. dans le domaine des ressources humaines. M. Jacob nous a alors fait un long développement sur « la gestion des carrières et des compétences » d’où il en ressortait sa grande satisfaction d’avoir mis en œuvre :

- une politique des rémunérations,

- des parcours extérieurs pour les collaborateurs,

- des aides à la création d’entreprise,

- et une gestion par objectif et lettre de mission pour les cadres supérieurs.

Nos adhérents en activité apprécieront… et pourront nous faire part de leurs commentaires.

6°) Enfin, le Bureau a abordé l’absence d’informations destinées aux retraités : le B.I.P. ne leur parvient pas et ils n’ont accès à aucun « site » électronique dédié au personnel ou aux anciens de la C.C.I.P…, ils ne reçoivent que de trop rares courriers souvent mal rédigés. M. Jacob nous a répondu que cela coûterait trop cher en timbres (quel mépris !) mais qu’il étudierait la possibilité technique, pour les retraités, d’avoir accès au site du personnel de la C.C.I.P.

De même, nous avons demandé à ce qu’une représentation officielle des retraités soit instituée afin qu’ils soient présents lors des discussions et des décisions portant sur des textes les concernant. M. Jacob nous a précisé qu’ils étaient déjà représentés au C.P.S. !

o La décision du Tribunal Administratif concernant l’article 6 du R.S.A.V. : une bonne nouvelle

Le Tribunal Administratif de Paris, dans un jugement du 21 mars 2007, dont vous trouverez, ci-joint, une copie a enjoint la C.C.I.P. de faire bénéficier les agents retraités masculins des bonifications pour enfants prévues pour les agents féminins par l’article 6 du règlement du R.S.A.V. Cette décision est une application d’une directive européenne. Cette disposition s’applique aux retraités et futurs retraités de la C.C.I.P.

La C.C.I.P. n’a pas intenté de recours contre cette condamnation qui est donc devenue définitive.

Si vous êtes retraité et si vous avez élevé des enfants, nous vous suggérons d’écrire à la C.C.I.P., par lettre recommandée avec AR, pour demander à bénéficier vous aussi de ces bonifications.

Il vous faudra joindre à votre demande la photocopie de votre livret de pension et de votre livret de famille avec les pages concernant vos enfants. Vous trouverez en documents joints :

- un modèle de courrier,

- l’article 6 sur R.S.A.V. (cf. l’avant dernier paragraphe de la page 3 du jugement),

- et le jugement du Tribunal Administratif.

Vous conserverez la copie de votre lettre, le récépissé du recommandé et l’accusé de réception.

Informez-nous au cas où vous rencontreriez une difficulté : nous vous assisterons. Vous devrez nous prévenir immédiatement si vous recevez une réponse négative, ou si la Chambre ne vous a pas répondu dans le délai de deux mois suivant la date à laquelle votre lettre lui sera parvenue ; cette non-réponse vaut, en effet, réponse négative.

Vous devez faire cette demande très rapidement, quelle que soit la date à laquelle vous avez pris votre retraite.

Pour les futurs retraités ces documents seront à joindre lors de la constitution de votre dossier de retraite.

Nous vous souhaitons de très bonnes vacances et n’hésiter pas à nous faire part de vos remarques et suggestions.

L’A.D.P.E.

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