Juillet 2010 juillet Lettre d'Info
Juillet 2010
Nous aurions pu penser qu'après les turbulences de ces derniers temps la CCIP, en cette période de fin de mandature, se serait « assagie »... il n'en est rien ! Depuis notre dernière Lettre d'Information nous avons été dans l'obligation d'intervenir trois fois.
Une première fois, en mai, auprès de la Mutuelle du Personnel de la CCIP pour obtenir (notre lettre du 23 mai) le maintien de la cotisation mensuelle à son taux actuel alors qu'il était demandé à l'Assemblée Générale de voter une augmentation de 25 % !
Une deuxième fois en juin en intervenant sur le recours introduit par les syndicats contre la « décision » de la CCIP relative au calcul de l'indemnité de fin de carrière limitée à quatre mois à compter du 1er juillet.
Enfin dernièrement en prenant position, dans une lettre ouverte (notre courrier du 22 juin) adressée au Président P. Simon, sur les projets de réductions d'activités de la CCIP.
Dans tous les cas nous avons agi en toute indépendance, parfois en collaboration avec l 'ARCCIP lorsque cela était nécessaire pour la cotisation de la mutuelle, ou bien en parallèle avec les syndicats dans le cas de la prime de fin de carrière. Mais toujours avec le souci de défendre les intérêts de nos membres actifs ou retraités indépendamment de la position des syndicats et des souhaits de la CCIP.
Notre liberté nous a permis d'être présents lorsque nous le jugions utile, sans nous opposer systématiquement à la CCIP mais en défendant avec vigueur notre position et lorsque cela était possible en ouvrant des perspectives.
Un grand merci à tous pour votre soutien grandissant, vous êtes toujours plus nombreux à nous rejoindre, + 11% d'adhérents en 2009 !
Pierre Prunier
Président de l'A.D.P.E.
Retrouvez_nous sur internet :
Nos informations
-
La Mutuelle du personnel
Le 27 mai 2010, nous avons obtenu, avec nos amis de l'A.R.C.C.I.P., le rejet par l'Assemblée Générale de la Mutuelle du Personnel de la CCIP d'une augmentation discriminatoire de 25% de la cotisation ne s'appliquant qu'aux retraités ! (voir, ci-joint, notre courrier au Président de la Mutuelle). Pour comprendre notre intervention, il faut savoir que les actifs cotisent sur la base de leur salaire annuel au taux de 1,07%, et que les retraités versent 1,07% sur la base d'une pension annuelle CCIP fictive correspondant à 80% du salaire moyen mensuel des cinq dernières années multiplié par 12 mois.... donc fréquemment supérieur à la pension réelle. L'augmentation de la cotisation prévue de 25 % visait à porter la base de calcul à 100 % du salaire moyen des cinq dernières années sur 13 mois ! Cela aurait conduit à une augmentation en moyenne de 8 € par mois soit 96 € par an... que nous vous avons fait économiser !
-
La prime de fin de carrière
La CCIP a pris la « décision », unilatéralement et donc illégalement, de modifier les règles de calcul de l'allocation de départ en retraite des agents de la CCIP (Article 24 du statut des personnel des CCI et 50 du règlement intérieur de la CCIP). Auparavant il était prévu un mois de salaire pour cinq années de présence à la CCIP. Depuis le 1/7/2010, la CCIP refuse d'appliquer l'article 50 du règlement intérieur....et limite à 4 mois de salaire la prime de fin de carrière.
En conséquence l'intersyndicale a déposé fin février un recours auprès du Tribunal Administratif de Paris, pour excès de pouvoir contre la décision de la CCIP de plafonner l'allocation de fin de carrière, auquel nous nous sommes joints conformément à la décision de l'AG de l'ADPE du 3 février 2010.
-
L'étiolement de la CCIP
Fidèle à elle-même, la CCIP avait prévu en cette fin d'année de réduire une nouvelle fois « la voilure » : fermeture du CFI-Gambetta, du Centre de Montagne de Lajoux, du service Evolutis de la DFC, de la formation à l'art floral à TECOMAH et vente du laboratoire de Gemmologie....
Que l'on ne s'y trompe pas, nous ne sommes pas opposés par principe à l'évolution des activités de la CCIP... encore faut-il qu'il y ait une vraie réflexion stratégique et un projet fort et ambitieux qui guide les décisions à prendre : cela n'est pas le cas. Nous l'avons dit dans notre lettre ouverte au Président Simon du 22 juin. Il semble que notre action, conjuguée à celle des personnels de la CCIP ait portée en partie ses fruits : la CCIP ne parle plus de fermer Gambetta.
-
La réforme des CCI
Ceci, la réforme des CCI, explique peut-être cela, la fermeture des activités ? Toujours est-il que la réforme des CCI est en cours....et illustre la difficile négociation sur les réseaux consulaires. Plus facile pour les Chambres de Métiers, plus complexe pour les CCI, les enjeux financiers n'étant pas les mêmes. A l’arraché, l’Ile de France se différencie : une CCI Paris-Ile de France regrouperait les chambres et délégations de toute la région qui deviendraient des CCI départementales (sans statut juridique d'établissement public), cependant les CCI Seine et Marne et Essonne auraient la possibilité de choisir le statut d'établissement public et deviendraient ainsi des CCI territoriales. Cependant, les chambres de commerce et industrie départementales conserveraient leur autonomie pour les missions de proximité, avec des moyens budgétaires et une gestion autonome des personnels.
Les chambres régionales regrouperaient les chambres territoriales (elles seraient toutes deux des établissements publics), et exerceraient les fonctions supports étant employeur de tous les personnels, agents de droit public de la circonscription ; elles devraient percevoir les financements, qui a priori seront insuffisants pour payer tous les personnels, il faudra alors que les chambres départementales contribuent par leurs recettes propres.... La gouvernance de tous ces établissements sera un des enjeux majeurs à suivre attentivement, car les conséquences ne seront pas négligeables pour les personnels actifs ou retraités : restructurations des services, suppressions de postes, interrogation sur la pérennité à moyen terme du régime spécial maladie et prise en charge au niveau régional des retraites....
N'oubliez pas de régler votre cotisation 2010
/image%2F1528108%2F20201108%2Fob_7fad54_logo-la-lettre-2.gif){kind=logo}
/image%2F1528108%2F20201108%2Fob_b1d6ba_logo-la-lettre-2.gif){kind=logo}
/image%2F1528108%2F20201108%2Fob_52620b_logo-la-lettre-2.gif){kind=logo}
/image%2F1528108%2F20201108%2Fob_723b42_logo-la-lettre-2.gif){kind=logo}