16 Avril 2008

2008 janvier Lettre d'Info

La C.C.I.P. abandonne définitivement le R.S.A.V.

I UN DOSSIER IMPORTANT DE 2007 : L’ARTICLE 6 DU R.S.A.V.

Dans nos LETTRE D’INFORMATION de juin, d’août et d’octobre 2007, nous vous avons informés du jugement du Tribunal administratif de Paris du 21 mars 2007. Ce jugement a, nous vous le rappelons, condamné la C.C.I.P. à faire bénéficier un de ses agents masculins, retraité, des « bonifications pour enfants » prévues, au profit des agents féminins, par l’art. 6 du règlement du R.S.A.V.

Nous vous indiquions qu’il s’agissait là de l’application d’une directive européenne, et qu’en conséquence les agents masculins retraité de la C.C.I.P. pouvaient se prévaloir de cette décision pour faire valoir leurs droits. En collaboration avec l’A.R.C.C.I.P. nous avons mis en place, un service d’aide et d’appui à nos adhérents qui le souhaitaient, jusqu’au 31 décembre. Un nombre important de demandes

II LA DECONSTRUCTION DU REGIME SPECIAL VIEILLESSE PAR LA C.C.I.P.

Les faits annoncés par la C.C.I.P.

Lors d’un entretien, le 6 décembre 2007, entre Messieurs C. Dussaucy et G. Vittoz Monsieur Ph. Jacob, D.R.H. de la C.C.I.P., a indiqué que la C.C.I.P., l’A.G.I.R.C. et l’A.R.R.C.O. allaient tenir une réunion conclusive le 13 décembre prochain pour sceller l’accord définitif sur le financement des retraites.

De cet accord il résulte que :

- au cours de la seconde quinzaine de janvier 2008, les retraités devraient percevoir de manière distincte, une pension trimestrielle A.G.I.R.C. et une pension trimestrielle A.R.C.C.O. Ces deux pensions seraient versées à « échoir ». L’éventuelle part « C.C.I.P. » ainsi que la part C.N.A.V. continueront à être versées chaque mois.

- En avril 2008, le décompte des pensions A.G.I.R.C. et A.R.R.C.O. devrait tenir compte des régularisations dues aux différences d’actualisation des pensions A.G.I.R.C. A.C.C.O. et C.C.I.P. depuis le 1° janvier 2006.

- Ces deux nouvelles pensions seront versées par NOVALIS, sauf si les bénéficiaires perçoivent déjà, par ailleurs, d’autres pensions servies par l’A.G.I.R.C. ou l’A.R.R.C.O. Dans ce cas, ce seront ces derniers organismes qui les paieront.

UNE REUNION D’INFORMATION SUR CETTE QUESTION SERA ORGANISEE EN L’HOTEL POTOKI, LE VENDREDI 11 JANVIER 2008 À 14 HEURES SOYEZ PRESENT. Vous devriez recevoir une invitation de la D.R.H.

· Contrepartie… pour les autres

Vous avez encore la mémoire des « négociations » CCIP sur le RSAV.

Vous avez suivi – bien obligés compte tenu des impacts sur la vie quotidienne – les négociations des Régimes spéciaux Ratp et Sncf année 2007- et alors, au-delà des tracas quotidiens, un sentiment de légère amertume vous a saisi. En effet pour ceux-là, puissamment armés dans la négociation sociale, les conditions d’évolution des régimes de retraite atténuent les effets de seuil, laissent du temps pour opérer le glissement, prennent en compte les situations particulières , intègrent les primes dans les calculs …Que d’imagination pour garantir la paix sociale ! Naturellement pas de remise en cause fondamentale sur des droits futurs pour les pensions de réversion par exemple ! Amertume n’est-ce pas ? Sentiment de discrimination, car les autorités de tutelle ont agi de manière circonstanciée et différenciée ; il est vrai que le léger trouble devant les grilles de Friedland était une bagatelle face à quelques jours de grève du réseau Ratp et Sncf.

On se prend à rêver : et si on avait aussi fait preuve de flexibilité sociale bilatérale pour accompagner la fin d’un régime en prenant en compte les attentes ( légitimes ? ) des actifs et des retraités. Ces derniers, auraient bénéficié d’une information à temps et en temps, avec le maintien de leur droits – la réversion par exemple-. En fait ils attendent toujours un relevé de situation promis certes mais pas encore réalisé. Et les actifs auraient bénéficié de mesures salariales adaptées à l’allongement de leur carrière .Un espoir pour 2008 : la veille sociale pourra donner quelques idées aux responsables de gestion sociale et ainsi moduler la politique sociale de la CCIP qui ne semble pas avoir encore tiré les conséquences de la carrière allongée de ses collaborateurs. Pourtant aménager ses règles internes serait une politique d’équité face aux régimes similaires et une juste contrepartie à l’allongement de la vie professionnelle.

Cordialement.

l’A.D.P.E.

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