27 Novembre 2012

2012 Janvier Lettre d'Info

Janvier 2012

Nous sommes jeunes, plus de dix années d’existence ; nous nous développons, nos adhérents et sympathisants sont en nombre croissant ; nous sommes actifs et gagnons fréquemment nos combats. Aussi nous dérangeons...

Nous dérangeons certains syndicats, du moins ceux qui ont survécu aux bouleversements en cours à la C.C.I.P., au principe que, élitistes, nous défendrions exclusivement les intérêts des retraités et de l'encadrement, donc des nantis dans l'imaginaire de certains représentants des salariés. Cependant, à y regarder de plus près, notre contestation a porté très largement sur des éléments de rémunération qui bénéficient à tous les agents de la C.C.I.P. sans exception : suppression du RSAV, bonification pour enfants à charge de l'article 6, absence de revalorisation des retraites de la CNAV au 1^er janvier 2006, 1% de sécurité sociale, pension de réversion, pension de réversion en cas de concubinage, pension orphelin, augmentation des tarifs de mutuelle, allocation de fin de carrière, etc.

Nous sommes toujours intervenus en complément de l'action légitime des syndicats lorsque cela nous semblait nécessaire dans l'intérêt de tous. Il est donc dommage que certains syndicalistes n'y voient que les limites de leurs actions.

Nous dérangeons la C.C.I.P. Cela va de soi, non pas que nous y soyons opposés par principe - nous l'avons servie et nous la servons avec dévouement - mais tout simplement parce que nous réagissons lorsqu'elle agit sans tenir compte de la loi, des règlements et des intérêts légitimes de ses agents. A de nombreuses reprises, nous avons proposé aux représentants de la C.C.I.P. de discuter et de trouver des solutions, dans l'intérêt des deux parties, à des problèmes qu'elle avait ignorés à l'origine. Malheureusement nous n'avons jamais été entendus... ce qui a coûté de l'argent à la C.C.I.P. Jamais nous n'avons mis en cause une personne ou un service, pourquoi aurions-nous dénigré des agents de la Chambre ? Mais dernièrement, le DRH de la C.C.I.P. s'est violemment élevé contre l'ADPE, son président et notre dernière Lettre d'Information « C'est truffé d'erreurs, d'inepties et de mensonges... ». Nos adhérents et sympathisants jugeront si nos alertes de juillet étaient fausses. Nous y reviendrons en temps voulu.

Restons sereins, le mépris des uns et l'énervement des autres sont le reflet de notre présence. Nous continuerons à travailler en complément des syndicats dans un esprit d'ouverture et nous proposerons encore à la C.C.I.P. de rechercher tranquillement des solutions aux problèmes existants.

Pierre Prunier

Président de l'A.D.P.E.

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Quoi de neuf depuis notre dernière lettre ?

La Mutuelle des salariés de la C.C.I.P., quel avenir ?

Les cotisations de la Mutuelle de la C.C.I.P. ont augmenté au 1^er juillet 2011, d'une part de 7% pour tous et d'autre part de 25 % supplémentaires pour les retraités. Nous devrons être vigilants à l'avenir car le regroupement des C.C.I. va amener très probablement une mutuelle commune à la C.C.I.R. à l'issue du prochain appel d'offre. Le cahier des charges établi à cette occasion nous indiquera alors quelle sera la position des C.C.I.

Le RSAM nouvelle formule

Le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2012 concernant le transfert du RSAM de la C.C.I.P. au Régime général a été adopté le 2 novembre 2011 par l’Assemblée Nationale en première lecture. Les autres CCI concernées par le regroupement sont déjà affiliées au Régime général dans la catégorie « privée ». L’augmentation serait pour la C.C.I.P. de + 7,7% et pour les retraités et les salariés de 0,75 %, en contradiction avec l'assurance donnée par le DRH en juin 2011 que cela ne nous coûterait rien (voir notre lettre en pièce jointe). Nous espérons que la C.C.I.P. tiendra parole et prendra en charge le différentiel pour les retraités et les actifs afin que le montant net des salaires ou des pensions soit maintenu.

L'allocation de départ en retraite

Sous la signature de son Directeur Général, la C.C.I.P. a répondu à l'action intentée par G. Amado et l'ADPE qu’elle avait appliqué l’article 24 du statut des C.C.I. suite à la CPN du 23 juin 1964 et à la circulaire de la Tutelle du 5 août 1964 qui indique que chaque agent bénéficiera d’une allocation au moins égale à un mois de salaire pour 5 ans de présence à la C.C.I.P. et ne pouvant excéder 4 mois de salaire.

La réponse n'en est pas une puisqu'elle décrit la situation des autres C.C.I. alors que la C.C.I.P. avait organisé différemment le versement de cette allocation dans l’article 50 de son règlement intérieur qui ne prévoyait pas de maximum. La C.C.I.P. est donc tenue d’appliquer l'article 50 qu'elle a toujours appliqué. Le Tribunal Administratif devrait prochainement statuer sur ce dossier, nous vous tiendrons informés de sa décision qui bénéficiera à tous les derniers agents de la C.C.I.P. ayant pris leur retraite et qui rentre dans le cadre de cette action.

Le 1 % de Sécurité Sociale

La Section du Rapport et des Etudes du Conseil d’Etat, à la suite de la saisine du 18 janvier 2011 de Maître Odent relative à la non prise en charge de cette cotisation par la C.C.I.P. pour les retraités alors qu’elle le fait pour les actifs, a communiqué sa réponse le 31 août 2011. Elle rappelle dans ce courrier que la décision du Conseil d’Etat du 3 octobre 2008 a annulé seulement deux articles dans les dispositions mises en place au 1^er janvier 2006 à la suite du basculement du RSAV sur le Régime Général et non l’absence de prise en charge du 1 % de cotisation sociale qui doit faire l’objet d’un litige distinct.

Ceci confirme ce que la C.C.I.P. avait répondu en indiquant qu’elle avait parfaitement exécuté l’arrêt du Conseil d’Etat sur les deux points relatifs à la pension de réversion et à la pension des orphelins.

Nous avons consulté Maître Odent sur la suite à donner à ce litige, sachant que cet état de fait imposé par la C.C.I.P. ne doit pas donner lieu à un précédent.

Dans cet esprit, C. Faivre, un de nos adhérents, s'est de nouveau entretenu avec son député J. Bardet concernant les deux points de contestation avec la C.C.I.P.

(1 % Sécurité Sociale sur les parts AGIRC/ARRCO et la non augmentation de 1,8 % de la pension CNAV au 1^er janvier 2006), à la suite de quoi le Conseil de l’ADPE a décidé d'appuyer la démarche de C. Faivre et a adressé, en décembre 2011, un courrier aux 71 membres de la Commission des Affaires Sociales de l’Assemblée Nationale, leur rappelant les faits afin d’obtenir un amendement à la loi de 2005 (notre lettre en pièce jointe).

Le regroupement des C.C.I.

Par ailleurs, à la suite du regroupement des C.C.I., il semble que l’existence du CPS, organe consultatif créé en CPL et introduit dans le Règlement intérieur, soit remise en cause à partir du 1^erjanvier 2013. La C.C.I.P. ne veut plus en entendre parler. Du fait de la fusion des C.C.I., la CPL interrégionale aura vocation de se substituer à la CPL actuelle. Des groupes de travail sont créés pour établir un projet de Règlement intérieur interrégional. Il est à craindre que des droits reconnus dans le Règlement intérieur de la C.C.I.P. ne le soient pas dans le futur Règlement.

Notre brochure sur la retraite

Comme vous le savez peut-être, une commission Retraite de l'ADPE s'est constituée afin d'établir une brochure pratique concernant la retraite C.C.I.P. Ce document vous sera adressé au cours du premier semestre 2012.

Enfin, vous avez pu observer qu'aucune augmentation du point n’a été prévue au 1^er juillet 2012 pour les actifs et les retraités à la suite de la dernière CPL !

La prochaine AG de l'ADPE se tiendra le mercredi 15 février 2012 à 17H30. Pour y participer vous devez être à jour de votre cotisation 2011.

Venez donner votre opinion

et participer à la vie de l'Association en posant votre candidature

au Conseil d'Administration.

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