Informations Intersyndical "CAP 2015"

Les représentants du personnel CFE-CGC, CGT et CFDT, présents à la CPL du 30 mai 2011 portant sur les suppressions d'emplois dans le cadre du projet "CAP 2015", constatent que :

les documents qui leur ont été remis sont incomplets et ne permettent pas d'avoir une parfaite connaissance des actions qui ont été entreprises pour reclasser les collaborateurs dont le poste est supprimé : le bilan au 31 mai 2011 se contente d'émettre des généralités sur le dispositif d'accompagnement et d'indiquer des chiffres globaux et des projections dans l'avenir sans qu'on puisse s'appuyer sur quoi que ce soit de concret
la comparaison des données est difficile par rapport aux documents étudiés lors de la CPL du 6 avril 2011. En effet, les tableaux ne comportent pas les mêmes indications auxquelles on pourrait se référer : dans les premiers documents seuls la fonction et l'année de suppression de l'emploi était indiqués. Les documents actuels, nominatifs, font état de dates précises. Ce défaut d'harmonie oblige à des suppositions ou spéculations qui ne permettent pas d'analyser sereinement les situations individuelles
le document récapitulatif des reclassements réalisés indiquent des dates de suppression d'emploi antérieures à l'Assemblée Générale du 17 février 2011 qui a validé la suppression de 314 emplois permanents et 67 CDD dans le cadre du projet "CAP 2015"
l'absence d'information sur le poste sur lequel le collaborateur est reclassé lorsqu'il a pu bénéficier d'un reclassement
l'absence d'informations précises sur le traitement individuel réservé à chaque collaborateur dont l'emploi est supprimé : aucune indication sur les rendez-vous avec les RRH, les propositions de postes ou de formation… Il est donc impossible de mesurer d'une part l'adaptation des démarches entreprises pour réemployer les collaborateurs et d'autre part d'analyser si les collaborateurs ont été reclassés dans une situation équivalente à celle qu'ils occupaient auparavant
la procédure utilisée est inadaptée à la situation, s'agissant d'un plan de licenciements collectif qui s'étend sur 5 ans. On demande, en effet, aux représentants du personnel de donner un avis sur des démarches, propositions et actions entreprises pour éviter des licenciements et sur les mesures individuelles de licenciement qui interviendront très largement après la CPL puisque les suppressions d'emplois relatives à CAP 2015 s'étendent bien au-delà de 2011 et vont jusqu'en 2015. Les propositions de reclassement ou toutes les autres actions mises en œuvre pour éviter les licenciements ou faciliter le réemploi des collaborateurs touchés de 2012 à 2015, les mesures prises pour chaque individu touché, sont encore inconnues au 30 mai 2011. Les représentants du personnel, sont dans l'impossibilité d'apprécier ce qui n'est pas encore décidé ou fait.

En conséquence, compte tenu des irrégularités constatées et de la non-conformité de cette CPL qui intervient de façon prématurée, sans avoir présenté, pour nombre de cas de suppression d'emploi, toutes les mesures de reclassement et d'accompagnement qu'elle devrait avoir mises en œuvre, les représentants du personnel CFE-CGC, CGT et CFDT émettent un avis défavorable sur les démarches, propositions et actions entreprises pour éviter les licenciements et sur les mesures individuelles de licenciement.