Crise des CCI

Crise des CCI

Vous avez certainement pris connaissance par les médias de la situation de crise dans laquelle les CCI se sont laissées enfermer. Vous trouverez, dans cette Lettre d'Information, tous les éléments vous permettant de comprendre la situation non seulement inconfortable, du fait de l'ignorance des conséquences internes de la crise que vivent les personnels actif et retraité de la C.C.I., mais aussi de la très vive inquiétude qu'ils ressentent et que nous partageons.

Faisant suite aux propositions d'un rapport d'inspection de l’État, CCI France a voté le 27 mai dernier une motion de défiance (annexe 1) vis-à-vis du gouvernement, décidant de le boycotter.

Voici pourquoi la CCI France a réagi vivement :

Le constat du rapport d'inspection indique que «les CCI ne respectent pas la loi concernant l’exercice de leurs missions, les CCI sont mal gérées et ont constitué des réserves avec la TFC sur le dos des entreprises » la mission dans son rapport propose « Quatre objectifs pour une réforme consulaire (avec des propositions opérationnelles à mettre en œuvre dès 2014) :

- contribuer à l’allègement de la fiscalité sur les artisans et les entreprises

- participer à l’effort de maîtrise des dépenses publiques

- intégrer pleinement l’action des réseaux consulaires aux politiques publiques de l’État

- conforter les missions et l’offre de service de proximité des réseaux consulaires. ».

Pour atteindre ces objectifs la mission offre le choix entre trois options de financement des chambres, les options 1 et 2 dégagent un budget voté et contrôlé par le Parlement (donc très certainement en forte réduction), ou en 3ème option des contributions volontaires des entreprises...

La mission fait aussi « quatre propositions pour rationaliser le fonctionnement des réseaux consulaires et alléger la fiscalité des entreprises », et suggère aux CCI la façon de s'y prendre.

« Cette réduction est menée grâce :

- à la régionalisation complète de la gouvernance en 2017 (1 CCI unique par région) et l’approfondissement de la mutualisation des fonctions supports et opérationnelles

- au renforcement des têtes de réseau nationales (allocation d’une partie de la ressource aux têtes de réseau afin de développer des projets communs)

- à la modernisation du dialogue social dans les CCI en vue d’une meilleure maîtrise de la masse salariale (en intégrant dans une grille indiciaire tous les cadres dirigeants des CCI et en inscrivant les cadres de niveau 6 et au-delà sur une liste d’aptitude nationale), la Tutelle n’ayant désormais qu’un rôle d’agrément des accords conclus par les partenaires sociaux

- au renforcement de la tutelle de l’État et de la Région sur les réseaux consulaires, qui devra développer un pilotage stratégique de l’action des chambres dans le cadre des COM après révision du COP et passer d’un contrôle de légalité à un contrôle d’opportunité (p. ex. : toute participation supérieure à 1 M € dans un projet d’investissement devra faire l’objet d’un avis conforme du Préfet de région) ».

Et tout cela essentiellement pour ça :

« La mise en œuvre de l'ensemble de ces propositions aboutirait :

- à un prélèvement sur les fonds de roulement (loi de finance rectificative 2014) compris entre 771 et 975 M€,

- à un niveau de TFC affectée aux CCI en 2017 de 844 M€, au lieu de 1 236 M€ (hors prélèvement exceptionnel de 170 M€) en 2014, soit – 32% en 3 ans). »

Saluons au passage l'art sémantique de la mission qui lui permet d'alléger la fiscalité des entreprises en rendant l'argent (85%) à... l’État ! Imaginons aussi ce qu'une réforme de même ampleur, et aussi courageuse (-32% de TFC), permettrait au gouvernement d'obtenir comme économies s'il l'appliquait à ses services et aux collectivités territoriales ! Est-ce parce que la grogne sociale serait trop forte que la potion n'est réservée qu'aux CCI ?

Nous sommes très attentifs aux conséquences que l'on peut attendre de ces « chamboulements permanents ». Fidèle à sa ligne, l'ADEPAR sera active pour préserver les droits de tous les adhérents. Nous serons dans notre rôle et nous soutiendrons vigoureusement toute catégorie de personnel qui serait touchée injustement et arbitrairement par les mesures que la CCI Paris Ile-de-France serait amenée, selon elle, à prendre à la suite des décisions gouvernementales.

L'ADEPAR maintient, par ailleurs, sa position définie par ses statuts et se promet de renforcer la concertation avec ses adhérents et les autorités qui peuvent agir sur les dossiers en cours.

La crise de ces dernières semaines et « les bruits de couloir » de suppressions d'activités ou d'établissements, d'éventuels regroupements ou le renvoi d'agents ont profondément déstabilisé les personnels des CCI. Notamment à Paris, la crise de l'ESCP-Europe est le signe d'une défaillance dans la gouvernance. Nous le regrettons profondément pour les personnels bien sûr, mais aussi pour cet établissement qui tient sa place dans le monde académique grâce à l'investissement de tous ses membres.

Faites nous part de vos remarques et de votre avis sur la crise sans précédent vécue par les CCI (vous trouverez aussi, ci-dessous, la position des syndicats). Nous ouvrons aujourd'hui ce débat avec vous. Écrivez-nous ou envoyez-nous un mail (adpee@hotmail.fr).

Pierre Prunier

Président de l'ADEPAR

La crise à la CCI Paris Ile-de-France

En CPN, le 31 mars

Refus de toute augmentation du point d'indice par les présidents, celui-ci est bloqué depuis 2010 ! Et volonté de faire passer en bloc 5 dossiers « chauds » : Titre III, Classification , Télétravail, Mobilité, Evolution du statut.... rejetés par la CPN avec renvoi en groupe de travail.

Au Sénat, le 21 mai

Le 21 mai, la commission d'application des lois du Sénat a reçu en audition les quatre organisations représentatives au niveau national du réseau consulaire (CGT, CFDT, CGC, UNSA) pour un point sur l'application de la loi du 23 juillet 2010 portant réforme du réseau consulaire.

A l'ESCP Europe, le 4 juin, extrait de l'article de Benoît Floc'h du Monde.fr

"Edouard Husson quitte ce mercredi 4 juin 2014 ses fonctions de Directeur Général de l'ESCP Europe, l'une des principales écoles de management françaises. Des rumeurs sur son éviction couraient depuis plusieurs jours. M. Husson n'était en poste que depuis septembre 2012."

La position des syndicats face à la crise

La CGT a tendance à banaliser la crise dans sa communication, seules les CCI sont considérées comme responsables de la situation, qui n'est qu'un des problèmes générés par les CCI : il faut en gérer les conséquences sociales.

Pour FO, la responsabilité est partagée entre le comité de pilotage (IGF) et les CCI. Le ministre Montebourg doit intervenir et refuser les propositions. FO refuse toutes les conséquences économiques du rapport.

La CFDT a une position mesurée et attentive. Elle ne s'exprime pas sur le fond et attend le résultat des négociations Gouvernement-CCI France, elle demande le maintien de l'emploi et pas d'économie sur la masse salariale.

Pour l'UNSA, les CCI ont été incapables, à la suite de la loi de 2010, de se réformer et d'anticiper la suite. Elles ont poursuivi leur gestion calamiteuse et dispendieuse tout en prenant en otage le personnel (6000 licenciements) pour seule réponse au gouvernement.

La CGC demande la publication de la totalité du rapport de la mission pour juger de l'opportunité des mesures envisagées par la CCI Paris Ile-de-France. Elle refuse le chantage fait sur le dos des agents des CCI, demande la poursuite des négociations engagées et s'oppose aux suppressions de postes et d'emplois.