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Comment obtenir le texte d'une CPN/CPR/CPL
Pour obtenir un texte il suffit de se reporter, dans la colonne de gauche, à la rubrique archives à l'année désirée.
Décision de la C.P.L. du 22 juin 2009
CHAMBRE de COMMERCE et d'INDUSTRIE de PARIS DECISION DE LA CPL DU 22 JUIN 2009 MODIFIANT LE DISPOSITIF D'ACCOMPAGNEMENT A L'INTEGRATION AU REGIME GENERAL I, L'article 12 est rédigé comme suit : 1) Le titre de l'article est modifié comme suit : Droits...