actions judiciaires - Le blog de l'A.D.E.P.A.R.

2014, Préjudice lié au changement de Mutuelle

Notre action en défense des retraités pénalisés par le changement de système de subventionnement de la Mutuelle Santé. Conformément à notre vocation de défense de l'ensemble des personnels actifs et retraités de la CCI Paris Ile-de-France, nous sommes...

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2012, Allocation de fin de carrière le Tribunal nous donne raison

Allocation de fin de carrière : l’ADEPAR l’emporte à nouveau contre la CCIP Malgré nos avertissements, la CCIP a décidé unilatéralement d’ignorer l’article 50 du règlement intérieur de la CCIP et de bloquer à quatre mois l’allocation de départ en retraite...

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3 octobre 2008, le Conseil d'Etat condamne la CCIP pour non respect de la loi du 2 août 2005

Mise en cause du RSAV par non-respect de l’article 70 de la loi du 2 août 2005 par la CCIP Le 3 octobre 2008, le Conseil d’Etat , à condamné la CCIP pour non-respect de la loi française. En application de l’article 70 de la loi du 2 août 2005 en faveur...

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Le 21 mars 2007, le Tribunal Administratif condamne la CCIP pour non bonification pour enfants à charge des agents masculins(Art 6 du RSAV)

La décision du Tribunal Administratif concernant l’article 6 du R.S.A.V. : L’ADEPAR gagne contre la CCIP Le Tribunal Administratif de Paris , dans un jugement du 21 mars 2007, dont vous trouverez, ci-joint, une copie a enjoint la C.C.I.P. de faire bénéficier...

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2018 La CCIR condamnée à annuler le versement d'un capital en place d'une pension inférieure à 480 € par an

Pourquoi agir à nouveau contre la CCIR ? Le 7 avril 2016 l’AG de la CCIR décide de proposer à la prochaine CPR de faire « évoluer » le dispositif d’accompagnement à l’intégration du RSAV adopté le 29 juin 2005. « …de nouvelles mesures sont envisagées...

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2020, La CCIR condamnée à verser des indemnités (CET)

Versement d’une indemnité compensatoire à l’augmentation de la CSG lors de prise en congé au titre du CET Par décision du 20 janvier 2018, la CPN a accordé aux agents des CCI une indemnité compensatoire à l'augmentation de la CSG, à l'instar de celle...

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