la Chambre Régionale des Comptes au chevet des CCI d'Ile de France
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Un rapport de la chambre régionale des comptes (publication 29 septembre 2020) vient souligner les difficultés structurelles auxquelles est confrontée la CCI :
Le rapport de la CRC a principalement pour objet de présenter les mesures prises en Île-de-France par les CCI pour répondre aux exigences de la réforme organisationnelle de 2010 et pour équilibrer leurs comptes suite aux différentes mesures financières prises entre 2014 et 2018. Enfin, sont examinés les atouts et les faiblesses de ces CCI face aux réformes en cours dans leur champ de compétences.
La Chambre régionale des comptes relève qu'à la suite de la réforme de 2010, il a été créé "une CCI de Région à l'organisation originale et dispendieuse".
Le rapport souligne de nombreuses difficultés comme :
- Une durée annuelle du travail inférieure à 1 607 heures, des congés d’ancienneté généreusement attribués. La CRC demande que soit appliqué une durée de travail de 35h hebdo et 25 jours de congés.
- Le versement de subventions à des organisations professionnelles.
- Les niveaux de salaires élevés, pour les plus hauts cadres.
- Les régimes spéciaux de l'ex CCIP (RSAV, RSAM)
…
En ce qui concerne les forces et les faiblesses :
La CRC souligne que la réduction de la TFC impose de développer des missions financées par des ressources propres. Mais elle relève aussi que certaines faiblesses des CCI d’Île-de-France ne facilitent pas l’évolution vers ce nouveau modèle économique :
1. « une préférence historique pour le développement des services non facturés aux entreprises ».
2. « des coûts de structure très élevés qui renchérissent les coûts complets d’intervention sur un marché, encombré, de l’accompagnement des entreprises ».
3. « un montant élevé de TFC affecté à la mission formation : ainsi, en 2017, les CCI d’Île-de-France ont consacré 91 M€ de TFC à la formation »...
4. « Le manque de complémentarité et de synergie entre les différentes missions des CCI rigidifie leur organisation. Il n’est pas si simple de redéployer les effectifs d’une mission à l’autre, les compétences exigées étant très différentes. Ce manque de souplesse risque de s’avérer pénalisant dans les réorganisations à venir et d’imposer une nouvelle réduction des effectifs ».
La CRC relève que deux grandes tendances sont retenues par les CCI pour s’adapter à ce nouveau contexte :
Une nouvelle réduction des effectifs
Une filialisation intensifiée
« Une telle démarche implique que le patrimoine, aujourd'hui public, des CCI soit affecté dans les différentes filiales de statut privé et que les activités filialisées échappent au contrôle de la tutelle publique. Une telle transformation ne pourra donc se faire sans un accord formel de l’État. La CCI, en tant qu’établissement public national, alimenté par une taxe affectée au développement d’actions définies par la loi et doté d’un large pouvoir de décision quant à l’utilisation de ses ressources fiscales, est un modèle qui paraît avoir vécu ».
A noter que le rapport souligne l’existence (paragraphe 2.4.7.1.) du régime spécial de retraite (à lire)
« …. Les engagements de la CCI de région vis-à-vis des personnels concernés pour cette prestation
de retraite s’élèvent à 400 M€ environ, qui correspondent à des décaissements de 14 à 15 M€
par an sur 20 ans. »
RAPPORT CCIR PARIS IdF
RAPPORT CCI ESSONNE
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