2015 octobre

LETTRE D’INFORMATION

Deux dossiers brûlants

A chaque année son lot de mauvaises nouvelles, 2015 ne dérogera pas à la règle, malheureusement.

Dès le printemps 2014, l'avenir s'annonçait sombre pour les CCI, le Gouvernement, à la recherche d'économies, regardait déjà vers les établissements publics, dont les CCI, pour diminuer les déficits publics. Comme nous vous l'avions annoncé dans notre Lettre d'information de juin 2014, la baisse importante de la taxe pour frais de CCI devait avoir de lourdes conséquences pour elles : la mise en œuvre à l'automne 2014 du « Plan Emploi Consulaire » pour la CCI Paris Ile-de-France puis l'annonce en avril 2015 du « Programme de Transformation » de la CCI de région, avec pour conséquence une baisse de l'activité et du nombre des agents de la CCI Paris Ile-de-France.

Le regroupement des CCI en 2013 a par ailleurs conduit, en ce qui concerne la mutuelle, à une uniformisation des statuts et à la mise en place d'un accord national pour les actifs et les retraités impliquant de nouvelles conditions de financement pour les deux catégories. Nous sommes intervenus à l'époque pour défendre les bénéficiaires de petites retraites particulièrement affectés par le changement de dispositif. Le rapport prestations/cotisation était à l'époque favorable aux actifs et à un certain nombre de retraités. La mariée était trop belle.... et quand l'automne fut venu (deux années plus tard) il fallut déchanter ! On pouvait le redouter, la MCCI l'a fait. Une augmentation très importante des cotisations des retraités est prévue au 1er janvier 2016. Comme vous en prendrez connaissance dans le point Mutuelle, nous sommes intervenus pour défendre les intérêts de nos adhérents.

Espérons que 2016 sera une meilleure année.

Pierre PRUNIER
Président de l'ADEPAR

• EVOLUTION DE NOS CONTRATS MUTUALISTES (MCCI)

Lors de notre dernier bulletin sur la mutuelle, nous vous informions de notre intention de vous donner des nouvelles de la MCCI après l’Assemblée générale de cet organisme qui s’est tenue à Strasbourg le 27 juin 2015 et où Lise Le Provost, Vice-présidente de l‘ADEPAR, nous représentait.

Des rumeurs faisaient état d’un déficit sérieux du régime des retraités des CCI, ce qui risquait d’entraîner une augmentation des cotisations pour ramener les comptes de cette catégorie d’adhérents à l’équilibre (Annexe I).

L’information est malheureusement confirmée. Le déficit du contrat national des retraités est trop important pour éviter les réajustements tarifaires qui semblent s’imposer et sont possibles la troisième année du contrat, donc en 2016.

Pierre Prunier et Luce Millet ont rencontré, courant septembre, Madame Sylviane Gindre, Directrice de la MCCI, pour connaître l’impact des prévisions budgétaires 2016 sur les cotisations. Nous ignorons le tarif que proposera la MCCI en janvier prochain, mais une forte augmentation est prévisible de l'ordre de 20 à 30 % ?

Il appartient à la MCCI d’informer elle-même ses adhérents sur ce point et de justifier sa décision. Bien que l’ADEPAR n’ait pas la possibilité juridique de s’opposer à une augmentation des tarifs, elle lui a demandé par courrier de prendre en compte les deux points suivants :

1 - Le montant de la cotisation doit continuer à être unique pour tous les retraités, indépendamment de leur âge, en vertu d’une règle mutualiste à laquelle nous tenons. Si certaines mutuelles ont abandonné le principe de solidarité intergénérationnelle au motif que les dépenses de santé augmentent avec l’âge, nous souhaitons, pour notre part, que ce principe soit au moins maintenu entre les retraités eux-mêmes.

2 - Nous demandons à la MCCI d’examiner la possibilité d’étaler l’augmentation de la cotisation sur trois ans, afin de mieux appréhender les véritables dépenses de santé des retraités et de distinguer l’effet conjoncturel du rattrapage de soins reportés lors du changement de mutuelle des dépenses structurelles de la catégorie « senior » .

En tout état de cause, une hausse brutale de cotisation remettrait complètement en cause les avis indiqués par l’ADEPAR lors du choix à effectuer pour le 1er janvier 2014.

Face à cette situation plusieurs approches sont possibles :

- l’acceptation, en se référant à un certain standard qui s’installe dans le paysage mutualiste ;
- l’acceptation, en se rappelant que l’ancienne cotisation et la sur-complémentaire SIMSA « coûtaient » ;
- la remise en cause de cette approche, en repositionnant l’offre par rapport au marché et en se situant sur la couverture du risque.

Les dispositions légales - Loi Chatel - imposent que les contrats reconduits tacitement soient signifiés au moment de leur reconduction par le prestataire, laissant la possibilité au souscripteur de refuser une offre qui ne lui convient pas, notamment en raison de l’augmentation de la cotisation et/ou de la modification des prestations. Vous aurez donc la possibilité de sortir de la MCCI si, en fonction de votre profil de « consommation », vous estimez que la proposition de la MCCI est moins intéressante que celle d'une autre mutuelle.

Allez sur un site de consommateur type : UFC QUE CHOISIR. Vous trouverez en ligne et en accès libre, jusqu'au 31 décembre 2015, un logiciel d’analyse des mutuelles. Vous pourrez ensuite demander deux ou trois devis et comparer les offres avec celle que vous fera la MCCI sous quelques semaines.

Nous poursuivons par ailleurs notre veille sur les tarifs des principales mutuelles, ou plus exactement sur le couple tarifs/prestations. A ce jour, et avant augmentation, la MCCI reste néanmoins concurrentielle pour les retraités des CCI. Qu'en sera-t-il demain ?

• EVOLUTION DE LA SITUATION DE LA CCI PARIS ILE-DE-FRANCE
A LA SUITE DU PLAN DE DEPARTS VOLONTAIRES (septembre 2015)

A la suite des économies demandées à la CCI Paris Ile-de-France, du fait des prélèvements effectués par l’Etat sur ses fonds propres (53,3 millions € en 2014 et 98,7 millions € en 2015) et de la réduction de ses ressources fiscales (diminution de 115 € millions depuis 2012), un plan de départs volontaires a été mis en place, comme vous le savez. Ce plan, appelé Plan d’Emploi Consulaire, a abouti en 2015 à la signature de 713 accords individuels de départ volontaire, répartis de la manière suivante : 552 pour la cessation d’un commun accord de la relation de travail (CCART) et 161 pour le congé de transition (CT).

On peut tirer de ces chiffres plusieurs observations. Tout d’abord, le nombre très important des départs qui représente environ 15% de l’effectif total (4564 collaborateurs) va entraîner des changements profonds dans l’organisation de l’Établissement ou de certaines de ses Directions. En effet, le pourcentage indiqué précédemment, qui est une moyenne, peut être très variable d’une Direction à l’autre. Certains Services connaissent une telle hémorragie qu’ils sont obligés de recruter à nouveau pour poursuivre leur activité. Ensuite, on peut s’étonner que la proportion des CCART soit beaucoup plus importante que celle des CT (plus de 77%, ce qui est l’inverse de ce qui se passe en province), alors qu’il s’agit d’agents qui sont à plus de trois ans de la retraite à taux plein, contrairement à ceux concernés par le congé de transition.

Il est clair que ce bouleversement va se poursuivre, selon les propos de M. Etienne Guyot, Directeur Général de la CCI Paris Ile-de-France, qui se réfère à la volonté du Gouvernement de continuer à diminuer les ressources du réseau consulaire, et qu’il entraînera des modifications très profondes dans les missions des CCI ; notamment de nouvelles mesures de réorganisation, impliquant des fermetures de sites et des cessations d’activité de la CCI Paris Ile-de-France, sont prévues (Annexe II).

Dans ce contexte, le rôle de l’ADEPAR est plus que jamais d’assurer une veille, de façon à conserver la mémoire des engagements et des créances de l’ex-CCIP (par exemple, pour le paiement du complément de retraite), alors que les interlocuteurs et l’organisation ne sont plus les mêmes. L’ADEPAR peut également être amenée, le cas échéant, à réagir à un projet de fermeture d’Ecole ou de Service qui lui paraîtrait insuffisamment justifié, compte tenu des besoins connus de formation ou plus généralement du marché.

Faites connaître nos actions,
Invitez vos collègues actifs et vos amis retraités
à vous rejoindre au sein de l'ADEPAR

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