2015.12 - Lettre d'Information - Retour sur le dossier MCCI
Retour sur le dossier MCCI
Nous avons tous été surpris et choqués de la manière dont la MCCI a géré les « tarifs retraités » depuis la signature du Contrat National en 2013 entre la MCCI et CCI France.
Le tarif de 70 € proposé aux retraités était pendant les deux premières années 2014 et 2015 très satisfaisant au regard des prestations remboursées. Nous avions en 2012 réalisé une étude comparative entre les principales mutuelles et les « prix du marché » étaient bien supérieurs aux 70 € de la MCCI. Nous en avons tous profité, tant mieux.
Comment expliquer ce nouveau tarif ?
CCI France avait-elle donné tous les éléments d’évaluation lors de l’appel d’offres ? La MCCI a-t-elle volontairement sous-évalué « le tarif retraité » pour emporter le contrat ? Toujours est-il que deux ans après, conformément au contrat signé, la MCCI a augmenté ses tarifs de 36 % pour rejoindre les prix du marché…
Nous avons examiné la validité de cette décision qui malheureusement nous paraît difficilement contestable :
• La Loi Evin est respectée, le nouveau tarif n’est pas supérieur de 50 % au tarif des actifs incluant la contribution des CCI ;
• Le Contrat National autorise l’augmentation du tarif des retraités la troisième année ;
• Seule la décision hors CPN de l’augmentation des tarifs est contestée par certains (le syndicat CGC) et nous attendons la réponse du Président Gardinal ;
• Enfin la loi Chatel, qui oblige les mutuelles à avertir les adhérents au moins quinze jours et deux mois avant le renouvellement individuel de l’adhésion à la mutuelle, n’a pas été respectée.. En conséquence, la MCCI a donné des consignes pour accepter au-delà du premier janvier le non renouvellement individuel du contrat.
Nous avions contesté, devant le Tribunal Administratif, la décision de la CCI Paris Ile-de-France de ne plus participer au financement de la mutuelle des retraités et déploré tout particulièrement l’atteinte financière portée aux bénéficiaires de petites retraites. Aujourd’hui la situation a empiré, c’est pourquoi nous incitons vivement les anciens de la CCIP, ayant opté pour le Contrat National, à adhérer à la MCS « Mutualiste, Consulaire, Solidaire » afin de bénéficier d’une aide financière couvrant une partie de leur adhésion à la MCCI.
Nous ne nous sentons pas autorisés à vous conseiller l’une des trois options qui s’offrent aujourd’hui à vous, leur évaluation dépend de trop nombreux facteurs personnels. Cependant, pour vous aider dans votre réflexion, vous trouverez les arguments favorables ou non à chacune des hypothèses envisageables.
Pierre PRUNIER
Président de l'ADEPAR
Que faire ?
Comme nous l’avions évoqué dans notre Lettre d’Information du mois d’octobre, vous avez trois options possibles :
- l’acceptation de l’augmentation, en se référant à un certain standard qui s’installe dans le paysage mutualiste ;
- la recherche d’une autre mutuelle ;
- la remise en cause de l’approche mutualiste en s’auto-assurant.
L’ADEPAR ne peut vous conseiller, en tant qu’association, de choisir l’une ou l’autre de ces solutions, mais peut vous aider dans votre réflexion. Trois de nos membres ont bien voulu nous faire part de leurs réflexions que vous trouverez ci-dessous. A vous de juger et de prendre votre décision.
Peut-on rester à la MCCI Contrat National ou en sortir ?
Première réflexion
Dans son FLASH INFO n° 1 de juin 2015, envoyé aux adhérents et aux délégués, la MCCI alertait les retraités adhérents du Contrat National des CCI que leur consommation sur 2014 dépassait largement le montant des cotisations perçues .
Ce bulletin indiquait en substance « Le comité de suivi tient à alerter les anciens agents du réseau sur l’évolution des remboursements des frais de santé. Il est essentiel de maîtriser sa consommation pour éviter des hausses de cotisation qui, au vu des statistiques 2014, pourraient atteindre 30% au 1er janvier 2016 »
Ainsi la hausse des cotisations était prévisible et l’ADEPAR a signalé cette perspective d’augmentation dans sa lettre d’info du mois de juin 2015.
Cependant, très préoccupée par la prévision de cette mesure, l’ADEPAR a depuis engagé une série d’analyses sur deux points principaux :
1. - la conformité du nouveau tarif (98.15€/mois/personne) avec la loi Evin.
2. - le nouveau positionnement de la MCCI par rapport à la concurrence.
* La loi Evin : elle stipule que les tarifs de cotisations applicables aux retraités ne doivent pas excéder plus de 50% du total de la cotisation des actifs (part salariale et part patronale) sur un contrat identique, c’est-à-dire offrant des prestations et des taux de remboursement identiques aux actifs et aux retraités.
Les vérifications effectuées par l’ADEPAR donnent une réponse positive sur ce point. En matière de tarif - tout au moins pour l’année 2016 - la MCCI reste en conformité avec la Loi Evin.
Le courrier du 29 octobre 2015 de la MCCI (reçu après le 1er novembre), signifiant sans ambages les nouveaux tarifs, indiquait cependant la possibilité de quitter le Contrat National et d’adhérer au Contrat « Retraités régime général »
Seul le Contrat National relève de la loi Evin car il est inclus dans le contrat cadre signé après le dialogue compétitif entre le Président de CCI FRANCE, André MARCON, et le Président de la MCCI, Charles CASSAGNEAU.
Attention donc avant de quitter le Contrat National pour adhérer au Contrat Général, car ce dernier n’obéit pas aux règles de plafonnement tarifaire de la loi EVIN, bien que, pour l’année 2016, ses tarifs se situent dans les mêmes zones que ceux du Contrat National.
Nous avons posé la question suivante à Madame Sylviane Gindre, Directrice Générale de la MCCI :
Si un adhérent quitte le contrat National pour adhérer à un autre organisme, puis souhaite revenir dans deux ou trois ans, pourra-t-il se réinscrire au Contrat National ou sera-t-il obligatoirement orienté vers le Contrat du régime général ?
Réponse de Madame Gindre : Ce retraité pourra adhérer de nouveau au Contrat National.
Ce point est très important, car il veut dire que si l’on bénéficie actuellement de la faculté de s’inscrire au contrat National, on ne la perd pas en tentant une expérience vers le Contrat Général MCCI, voire vers un autre organisme.
Quelle sont les différences entre ces deux contrats ?
Pour plus de simplicité de lecture nous retiendrons les acronymes : CN pour le Contrat National, et CG pour le Contrat Général.
1. - CN - C’est celui qui rentre dans le contrat cadre de la loi Evin car il offre des prestations identiques à celles des actifs des CCI. C’est le même pour tous les retraités, quel que soit leur âge, en terme de niveau de remboursements et en terme de cotisations. Seule l'adhésion au Contrat National permet de s'inscrire à la MCS (voir édito).
2. - CG - Il s’agit du contrat que la MCCI propose à tous les retraités qui le souhaitent, ex-salariés des CCI ou non.
C’est un contrat à géométrie variable, avec 4 régimes et 3 tranches d’âge.
Les cotisations varient à la fois par régime et par tranches d’âge soit 12 cotisations différentes.
Les remboursements dépendent du régime auquel le contrat est souscrit : soit 4 niveaux de prestations.
Qu’en est-il du positionnement du Contrat National avec l’offre d’autres organismes ?
Pour comparer les mutuelles entre elles, il est bon de connaitre quelques données de base, car il n’est pas facile de se repérer dans le maquis des offres.
Il faut effectuer un pointage ligne par ligne, vérifier ce qui rentre dans le contrat initial et ce qui est complété par l’option, puis prendre en compte les augmentations de tarifs, par tranche d’âge lorsqu’elles sont prévues.
Les acronymes régulièrement utilisés tels que BR et MPSS veulent dire respectivement base de remboursement (Sécurité Sociale) et Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale.
Généralement les montants garantis s’entendent sous déduction du remboursement déjà effectué par la SS, et dans la limite des frais réels.
D’une façon générale les mutuelles sont à peu près alignées en ce qui concerne les dépenses médicales courantes, telles que consultations médicales de généralistes ou spécialistes conventionnés, frais pharmaceutiques et dépassements d’honoraires habituels.
Elles se différencient les unes des autres sur les remboursements de frais médicaux exceptionnels, rubriques optique (notamment lentilles), dentaires, hospitalisation, chambre individuelle, prothèses de toutes natures et tous les actes relevant de la prévention.
Sur le positionnement de la MCCI par rapport à la concurrence, le niveau des remboursements du Contrat National est égal ou supérieur à celui des concurrents pour une cotisation sensiblement égale ou inférieure et se situe au niveau du régime 3 de son propre Contrat retraités régime général.
En revanche quelqu’un qui présente une pathologie lourde, dont les soins sont pris en charge à 100% par la SS, n’a pas forcément besoin d’une mutuelle très complète.
A chacun d’examiner le détail des dossiers de remboursement en fonction de sa problématique santé personnelle.
Pour le moment, comme le Contrat National reste correctement positionné par rapport à la concurrence, certains pensent qu’il vaut mieux éviter de prendre une décision de résiliation trop rapidement sans avoir effectué une étude approfondie de l’offre des concurrents ce qui, nous le rappelons, n’est pas simple et dépend de variables individuelles - santé personnelle, famille ….
Donnez-vous plutôt un an avant de vous déterminer.
LM.
Peut-on changer de mutuelle ?
Deuxième réflexion
ATTENTION ! Si vous désirez changer de mutuelle ou ne plus en avoir, vous devez avertir par lettre recommandée et accusé de réception la MCCI dans les délais prescrits par la loi Chatel : dans les deux mois avant la date de renouvellement du contrat ( exclu en raison du calendrier) ou 20 jours après la réception de l’échéancier. Cet échéancier vous sera envoyé sous quelques jours. De plus, compte tenu du retard pris par la MCCI, celle-ci acceptera votre sortie du contrat jusqu’au 15 janvier 2016.
Si vous voulez étudier votre dossier et éventuellement faire le choix d’une nouvelle mutuelle vous pouvez consulter un site de consommateur du type : UFC QUE CHOISIR. Vous trouverez en ligne en accès libre, jusqu'au 31 décembre 2015, ce logiciel d’analyse des mutuelles. Vous pourrez ensuite demander deux ou trois devis et comparer les offres avec celle de la MCCI.
LP
Peut-on vivre sans adhérer à une mutuelle ?
Troisième réflexion
Et si je me « passais « de mutuelle, et si je changeais ?
• Vous cotisez depuis janvier 2013, pour la majeure partie d’entre vous.
Reportez-vous sur le site MCCI, espace adhérents, à votre compte personnel. Sur les deux années écoulées, vous disposez de tous les remboursements effectués. Additionnez et comparez avec la cotisation des deux années.
Analysez le résultat, soit vous êtes un petit consommateur et un bon client pour la mutuelle, votre cotisation est supérieure aux remboursements, soit au contraire les soins remboursés ont explosé
Etudiez, cela peut vous servir pour la suite.
• Après cette première étape, vous souhaitez explorer ce dont vous entendez de plus en plus parler : ne plus avoir de mutuelle (ceci est contraire à l’air du temps, mais c’est possible).
Votre résolution est fondée sur le fait que vos cotisations sur deux ans ont été versées « à fonds perdus ».
Vous préférez épargner sur un compte personnel santé abondé par ce que vous versiez à la mutuelle, sachant que les risques de santé majeurs sont pris en charge par la Sécurité Sociale, avec une modulation sur les frais de séjour hospitalier. Mais ce risque peut être couvert à moindre frais par un contrat spécifique hospitalisation que proposent les mutuelles.
A vous de choisir en complément des analyses précédentes pour tenter cette nouvelle approche qui nécessite une capacité à gérer son épargne santé
Pour adhérer à l'ADEPAR cliquez sur le lien : http://www.adpe.biz/adhesion-2016.html